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Les quatre coupables écopent d’un an et d’une amende d’un million de francs Cfa

Poursuivis pour abus de confiance, trois responsables de la coopérative d’habitat de la Snhlm « Foyer Sine Saloum » ainsi qu’un agent de la Snhlm ont été condamnés chacun à une peine d’un an ferme.


Rédigé par leral.net le Jeudi 26 Juillet 2012 à 16:19 | | 0 commentaire(s)|

Les quatre coupables écopent d’un an et d’une amende d’un million de francs Cfa
Les quatre prévenus sont Momar Bitèye, Ndaraw Dione et Assane Niass respectivement président, secrétaire général et trésorier de la coopérative ainsi que Pape Babacar Faye, agent à la Snhlm. Bien qu’ils soient tous condamnés, ils sont libres car ils sont en détention préventive depuis 15 mois.

Reconnus coupables d’abus de confiance, les trois responsables de la coopérative d’habitat « Foyer du Sine Saloum » de la Snhlm ont été relaxés du délit de faux et usage de faux. En sus de la sanction pénale, Momar Bitèye, Ndaraw Dione et Assane Niass ont écopé d’une amende ferme d’un montant d’un million de francs Cfa.

Déclaré coupable de faux et usage de faux uniquement, Pape Babacar Faye a également écopé d’une amende ferme du même montant.

Les quatre prévenus doivent verser au total 5, 5 millions aux trois parties civiles. En revanche, le juge correctionnel a estimé dans son délibéré que ni la Bhs ni la Snhlm ne sauraient être installées dans la cause.

Pour rappel, les prévenus ont été arrêtés sur la base de plainte de personnes qui avaient souscrits à la Snhlm pour avoir un terrain. Et lorsque ces adhérents ont émis le désir se faire rembourser leur acompte, la Bhs où est logé le compte de la coopérative leur a fait savoir qu’il n’y avait aucun centime dans le compte.

Lors de l’instruction, les prévenus avaient reconnu avoir puisé dans le compte. A la barre également ont fait des aveux partiels.

Pape Babacar Faye s’est déchargé sur ses co-prévenus. Il a expliqué qu’il a été mandaté par ces derniers pour effectuer des retraits. Quant aux responsables de la coopérative d’habitat, ils ont confessé que chaque mois, ils se partageaient 500.000 francs puisés dans le compte.

C’est fort de ces aveux, que le parquet avait requis quatre années de prison contre tous les prévenus qui ont finalement écopé d’une peine d’un an ferme.


Source:NETTALI.NET






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