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Renvoyé devant la Cour d'assises : Cheikh Béthio va retourner en prison, selon l'article 206 du code de procédure pénale

Rédigé par leral.net le Samedi 11 Janvier 2014 à 07:26 |

Renvoyé devant la Cour d'assises : Cheikh Béthio va retourner en prison, selon l'article 206 du code de procédure pénale
S'il est renvoyé devant la Cour d'assises, Cheikh Béthio Thioune, qui a, entre temps, bénéficié d'une liberté provisoire, va retourner en prison. L'article 206 du code de procédure pénale dispose en effet, selon nos confrères du journal L'Observateur, que "l'arrêt de renvoi (devant la cour d'assises) contient, à peine de nullité, l'exposé et la qualification légale des faits, objets de l'accusation. Il décerne en outre une ordonnance de prise de corps contre l'accusé dont il précise l'identité". Dès que l'arrêt de renvoi est devenu définitif, l'accusé, s'il est détenu, est transféré dans la Maison d'arrêt du lieu où doivent se tenir les assises. S'il était en liberté provisoire, comme c'est le cas avec Cheikh Béthio Thioune, les gendarmes, seuls compétents pour assurer le service d'ordre lors des sessions d'assises procèdent à son arrestation et sa conduite à la Maison d'arrêt du lieu où doivent se tenir les assises. Si l'accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, on le juge par contumace.




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