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Au Tribunal ...

Pour une cargaison de riz destinée à la société Bonte : SONAM fait condamner la SNTT - 23/05/2019

La Société Nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) a été condamnée ce mercredi 22 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été déclarée responsable des pertes et avaries au déchargement et manutention d'une cargaison de riz destinée à la société Bonte. Conformément à la décision du juge Alioune...

Transair condamné lourdement dans son procès contre ADS - 23/05/2019

Pour résistance abusive, le Groupe TRANSAIR a été condamné à payer plus de 78 millions FCFA à l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, hier mercredi 22 mai 2019. Vu l’ordonnance n°255 du 08 mai 2019, le tribunal du Commerce statuant publiquement, contradictoirement, en matière...

Cheikh Ahmed Tidiane Sy condamné à payer 40 millions FCFA à TOTAL SENEGAL - 23/05/2019

La société Total Sénégal a gagné son procès contre Cheikh Ahmed Tidiane Sy. Conformément à la décision rendue par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar ce mercredi 22 mai 2019, ce dernier devra lui verser la somme de 40.174.029 FCFA. Statuant publiquement, contradictoirement à l’endroit de la société Total Sénégal, par...

Agéroute perd son procès contre Mactar Mbow - 23/05/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mercredi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1746/2019 opposant l'Agence des travaux et de gestion des routes dite AGEROUTE à M. Mactar Mbow. Après avoir débouté l'Agéroute de sa demande en rétraction de l'Ordonnance de Taxe N°190/2019 du 08 mars 2019 rendue par le Tribunal de...

La société NMA SANDERS de Ahmed Amar gagne son procès contre Abdou Khoudoss Dieng - 23/05/2019

La société NMA SANDERS de Ahmed Amar a remporté son procès contre M. Abdou Khoudoss Dieng. Ce dernier est condamné à payer plus de 13 millions FCFA à l'homme d'affaires par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en premier et dernier ressort ce mercredi 22 mai 2019, le tribunal...

Une société de location fait condamner lourdement la mairie de Rufisque - 23/05/2019

Sale temps pour la mairie de Rufisque. Elle vient d’être lourdement condamnée par la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, dans un contentieux qui l’oppose à la société « Mass Thiam Location ». Selon Libération qui donne l’information, la mairie de Rufisque a été condamnée à payer 132 762 423 FCfa à la...

La société Askia Assurances fait condamner lourdement l'entreprise FHM PHARMA - 22/05/2019

La chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mardi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1931/2019 opposant la société Askia Assurances (SCP Léon Patrice et Sylva) à l'entreprise Fournitures Hospitalières et Médicale Pharma dite FHM PHARMA. Défaite dans le procès, celle-ci a été condamnée à...

Dieynaba Bâ et Mouhamadou M. Diop condamnés à payer plus de 7 millions à la SONAC SA - 22/05/2019

La Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA a obtenu gain de cause dans son procès l'opposant à Mme Dieynaba Bâ et M. Mouhamadou Moustapha Diop. Statuant publiquement, par défaut à l'égard de ces derniers, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, le juge El Hadji Ibou Sarr les a...

Nord-Foire: Un sergent des Sapeurs-pompiers arrêté pour vol chez un colonel - 22/05/2019

Le sergent Adama Diagne ne fait pas honneur de la tenue qu’il porte. Et pour cause : ce sous-officier des Sapeurs- pompiers âgé de 35 ans, a été attrait hier à la barre pour vol au préjudice d’un de ses supérieurs, le colonel Abdoulaye Diagne. Selon « Les Echos » qui donne l’information, il ressort des débats d’audience que...

JURISPRUDENCE : Affaire Bara Tall et Idrissa Seck ( Archive 2004 - 2010 ) - 22/05/2019

LE TRIBUNAL Vu les pièces du dossier ; Oui les prévenus comparant en leur interrogatoire ; Oui la partie civile en ses conclusions, Le Ministère Public en ses réquisitions ; Les prévenus comparant et leurs défenseurs en leurs moyens de défense ; ATTENDU que par ordonnance en date du 23 août 2010 du juge d’instruction chargé du...

La Poste / EMG Universal Auto : Le juge ordonne une expertise sur le véhicule DK 0674-BL - 21/05/2019

Le différend opposant la société nationale La Poste à l'entreprise EMG Universal Auto a été évoqué ce lundi 20 mai devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision rendue par le juge Alioune Ndiaye, le véhicule DK 0674-BL sera soumis à une expertise. Ce, dans le but de déterminer les défauts...

SOS Pétroles / La Sénégalaise des Travaux : Le tribunal ordonne une expertise pour l'évaluation des obligations contractuelles - 21/05/2019

L'affaire numéro 1831/2019 opposant la société SOS Pétroles et La Sénégalaise des Travaux SARL a été soulevée ce lundi 20 mai 2019 devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en référé et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné une expertise pour faire l’évaluation...

La collectivité Léboue de Kaye Ousmane Diène déboutée de son procès contre la société Faidherbe - 21/05/2019

La collectivité Léboue du quartier Kaye Ousmane Diène, représentée par le chef de famille M. Ismaila Diène a perdu son procès contre la société Faidherbe SA. Statuant en matière de référé ce lundi 20 mai 2019, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a reçu tout d'abord l'action au fond. Ainsi, le président Alioune Ndiaye a...

Cour suprême: La juriste Billie Mbaye déboutée de son procès contre Racine Sy et l’hôtel King Fahd Palace ( Documents ) - 21/05/2019

Statuant toutes chambres réunies, la Cour suprême a, lors de son audience publique du mardi 26 mars 2019, débouté Billie Mbaye de sa requête en rabat et l’a condamnée aux dépens. Juriste et Présidente du Réseau International des Cadres Africains-Européens-Américains (ICARE International), Mme Mbaye poursuivait Mamadou Racine Sy...

Cour suprême: Le recours de l’homme d’affaires Mbaye Faye contre l'ARMP rejeté - 20/05/2019

Statuant en chambres réunies, la Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de la Compagnie sénégalaise des Travaux publics SA, dite C.S.T.P SA contre l’Autorité de régulation des marchés public (ARTP) et l’a condamné aux dépens. La société de l’homme d’affaires Mbaye Faye « spécialisée dans la réfection » des stades,...

Cour Suprême- Affaire héritiers de Feu Moustapha Diop et d’Ali Ahmed Yasback : Le rabat d’arrêt cassé et annulé - 20/05/2019

La requête en rabat d'arrêt déposée au greffe de la Cour suprême le 19 mai 2017 par Maitres Yare FALL et Amadou Aly KANE, avocats à la Cour, a été cassée et annulée. Lesdits avocats ont agi pour le compte des héritiers de feu Moustapha DIOP, contre l'arrêt n° 34 du 1er mars 2017, rendu par la chambre civile et commerciale de la...

Cour Suprême- Affaire SGBS et ex-délégués du personnel: Le rabat d’arrêt rejeté - 20/05/2019

La Cour Suprême dans son audience publique du mardi 26 mars 2019, a déclaré irrecevable la requête de la Société Générale de Banques au Sénégal en rabat de l'arrêt n° 58 du 27 octobre 2016 de la Cour suprême. L’affaire concerne deux délégués du personnel de la SGBS, Ababacar Guèye et Sala Camara, victimes de licenciement...

Le tribunal ordonne l'expulsion de Synergie Assurances d'un immeuble sis à Liberté - 20/05/2019

L'Agence Immo Azur Sarl a obtenu l'expulsion de Synergie Assurances de l'appartement sis à Liberté Immeuble B/5, numéro 502 Copropriété Frontes à Dakar, tant de sa personne, de ses biens ainsi que tout occupant de son chef. Statuant en matière de référé le 13 mai 2019, le président Alioune Ndiaye du tribunal du Commerce...
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