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Au Tribunal ...

Contentieux avec la BICIS: Serigne Moustapha Sy et sa société, lourdement condamnés à payer 2.878.593.916 FCfa - 22/01/2020

L’affaire a failli se passer une inaperçue. Serigne Moustapha Sy à l’état-civil Mouhamadou Moustapha Sy et sa société Agromine Suarl, ont été lourdement condamnés devant la première Chambre du Tribunal de Commerce de Dakar. C’était le 15 janvier dernier, dans un contentieux qui les oppose à la Banque internationale pour le...

Arriérés de loyer: Euro Meubles lourdement condamné - 22/01/2020

L'affaire numéro 3536/2019 qui opposait la société immobilière Sangone et l'entreprise Euro Meubles a été vidée le 2 janvier dernier par le tribunal du Commerce de Dakar. La présidente de l’audience, Hélène Sarr Camara a condamné Euro Meubles Sarl à payer à la partie civile, la somme de 9.600.000 FCFA à titre d’arriérés de...

La Poste condamnée à payer 1 million FCFA... - 22/01/2020

La Compagnie Ethiopian Airlines a gagné son procès intenté contre la société nationale La Poste. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 5578/2019, la Chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar a condamné la société nationale à payer à la partie civile, la somme de 1.202.100 FCFA au principal, outre celle...

La Société Générale des Travaux d'Ingénierie condamnée à payer 168 millions FCFA... - 21/01/2020

Le tribunal du Commerce de Dakar a vidé le 15 janvier dernier, l'affaire numéro 5632/2019 qui opposait la Banque Atlantique du Sénégal à la Société Générale des Travaux d'Ingénierie dite GTI SARL. Rendant sa décision, le juge a condamné l'entreprise d'ingénierie à payer la somme de 158 756 755 FCFA à l'institution bancaire....

NMA SANDERS fait condamner l’Armateur du navire IMPALA, la société TCI Africa Suarl... - 21/01/2020

La société Nouvelle Minoterie Africaine dite NMA SANDERS SA du défunt Ameth Amar a gagné son procès intenté contre l'armateur du navire IMPALA. Vidant cette affaire numéro 5567/2019, le tribunal du Commerce de Dakar a condamné solidairement l’Armateur du navire IMPALA, la Société TCI Africa Suarl et la société The Standard Club...

La société DHL GLOBAL FORWARDING condamnée à payer 3 millions FCFA.... - 21/01/2020

La somme de 2.724.130 FCFA en principal et celle de 200.000F CFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société de transport logistique, DHL GLOBAL FORWARDING. Cette dernière a été traduite devant la deuxième chambre du tribunal de Commerce de Dakar par la société SENEGAL HANDLING...

Arriérés de loyer: La société Jim Production lourdement condamnée - 21/01/2020

Attraite devant le tribunal du commerce de Dakar pour défaut de paiement de loyer par le sieur Daouda Thiam, la société d'import-export Jim Production a été lourdement condamnée. Conformément à la décision du président Hélène Sarr Camara, l'entreprise doit payer à la partie civile la somme de 17.000.000 FCFA à titre d’arriérés...

Contentieux avec la CBAO, l’Institut clinique de perfectionnement lourdement condamné - 21/01/2020

Cbao du groupe Attijariwafa Bank a fait condamner l’Institut clinique de perfectionnement ( ICP) dans le contentieux qui les oppose devant la Chambre des petits litiges du Tribunal hors classe de Dakar. Statuant publiquement contradictoirement, en matière commerciale et premier ressort le 7 janvier 2020, le Tribunal a condamné...

EXCLUSION DE MOUSTAPHA DIAKHATE : L’heure est au resserrement des rangs. (Par Moise SARR) - 21/01/2020

C’est toujours un déchirement pour une famille de perde un de ses fils et, pas des moindres. Les instances compétentes de l’Alliance pour la République (APR) ont été amenées, malgré elles, à exclure de notre formation politique Monsieur Moustapha Diakhaté. La discipline de parti, qui impose un monolithisme de ses membres et...

Damco Sénégal fait condamner Auchan - 21/01/2020

Le tribunal du Commerce de Dakar a condamné Auchan Retail Sénégal à payer la somme de 231 827 FCFA à la société Damco Sénégal. Le délibéré a été rendu le 8 janvier dernier. Statuant publiquement contradictoirement sur opposition en matière commerciale en premier et dernier ressort, le président Alioune Ndiaye a annulé tout...

La société DISTRI MEDIC perd son procès contre Company Senegal - 21/01/2020

La société Distri Medic a subi un revers devant le tribunal de Commerce de Dakar le 8 janvier dernier. Elle a été condamnée à payer à la société Company Sénégal la somme de 27.388.620FCFA en principal, outre celle de 3.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Condamné également aux dépens,...

Pour défaut de paiement de loyer, Delgas Assainissement de Gana Ngom expulsé de ses locaux puis condamné - 21/01/2020

Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier le 9 janvier 2020, la deuxième Chambre du Tribunal de Commerce de Dakar a prononcé la résiliation du bail liant Delgas Assainissement aux Héritiers de feu Abdoulaye Diop. La juge Hélène Sarr Camara qui présidait l’audience a ordonné l’expulsion de...

Différend avec la Société Commerciale de Distribution Alimentaire: La BSIC lourdement condamnée - 21/01/2020

La somme de 73.622.310 FCFA, telle est la lourde sanction pécuniaire infligée à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC dans son différend qui l'opposait à la Société Commerciale de Distribution Alimentaire (SCDA). Partie civile dans cette affaire numéro 4087/2019, celle-ci avait attrait la...
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