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4e jour du procès de Khalifa Sall et Cie: Les avocats de l'Etat déconstruisent point par point, les arguments de la défense


Rédigé par leral.net le Lundi 29 Janvier 2018 à 15:13 | | 0 commentaire(s)|

4e jour du procès de Khalifa Sall et Cie: Les avocats de l'Etat déconstruisent point par point, les arguments de la défense
Comme on pouvait  s’y attendre dans leurs répliques sur les exceptions de nullité de la procédure soulevées par les avocats du maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus depuis hier devant le tribunal correctionnel, les 4 conseils de l’Etat qui ont pris la parole dans l’après-midi du vendredi, ont annoncé la couleur.

« Les exceptions de nullité soulevées par la défense ne peuvent pas prospérer. Elles sont inopérantes. C’est comme un château de cartes, il suffit de le souffler pour qu’il s’effondre. Mes confrères ont peur d’aller au fond du dossier. Et, ils font le tour des médias pour dire que leur client Khalifa Sall et ses co-prévenus sont détenus arbitrairement. Et Me Seydou Diagne de soutenir que cette affaire tient en haleine toute la République. Dans ce pays, il y a une victimisation des malfaiteurs », tonne l’un des avocats de l’Etat, Me Baboucar Cissé.

Des propos qui ont provoqué l’ire des partisans du maire de Dakar, qui l’ont manifestée à travers des cris. « Il y a des termes qu’on ne doit pas tenir dans cette salle pour la bonne tenue de l’audience. Nous jugeons des personnes qui sont présumées innocentes », rappelle le président de la séance Malick Lamotte à Me Cissé.

« C’est mon tempérament, je suis comme ça quand je défends une cause noble. Je m’excuse, je n’ai aucune intention de vexer qui que ce soit », s’excuse Me Cissé.

En effet, selon les avocats de l’Etat qui ont démonté pièce par pièce les arguments juridiques de leurs collègues de la défense, la procédure ne souffre d’aucune nullité. « Quand je les écoutais ce matin faire leurs plaidoiries, ça m’a rappelé le fameux « Thiébou Dieune » (riz au poisson), que j’ai mangé hier soir. Beaucoup de riz, mais pas beaucoup de poisson. Beaucoup d’humour, mais pas beaucoup de droit. Des fautes pénales ont été commises et le tribunal correctionnel est compétent pour juger cette affaire. En matière de blanchiment de capitaux qui fait partie de l’une des infractions pour lesquelles les prévenus sont poursuivis, le délai de prescription commence à courir à partir de la découverte du délit. Car c’est un délit occulte. Aucun droit n’a été violé», défend Me Thomas Amico du barreau de Paris, premier à prendre la parole après l’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Felix Diome.

Selon ce dernier, presque toutes les exceptions soulevées par la défense avaient déjà fait l’objet d’un long débat devant la chambre d’accusation. « Et la Cour a déjà rendu ses décisions. Donc je n’ai pas besoin d’épiloguer là-dessus. Mais, il y a eu beaucoup de contradictions sur les exceptions qu’ils ont soulevées. Hier, Me Borso Pouye a dit que dans cette salle, il y a deux parquets en faisant référence au procureur et à moi.

Mais je dis aussi, qu’il y a eu une troisième parquetière du côté de la défense. Dans leurs plaidoiries, ils reconnaissent tous, que des faux ont été commis mais le tribunal correctionnel n’est pas compétent. Car leurs clients ont commis des fautes de gestion. Donc, ils ne nient pas les faits qui sont reprochés à leurs clients, même s’ils disent qu’ils ne sont pas d’accord avec le procureur sur leurs qualifications
», peste l’agent judicaire de l’Etat.

Lui emboîtant le pas, Me Baboucar Cissé de soutenir que ses confrères de la défense ont fait une confusion entre l’exception préjudicielle et l’exception d’incompétence lorsqu’ils défendaient que c’est la Cour des comptes qui doit statuer en matière de gestion des comptes publics. Car souligne, t-il, les faits qui sont reprochés aux prévenus, sont des infractions pénales. «Donc le tribunal correctionnel est compétent pour juger cette affaire. Et ce dossier ne doit même pas faire l’objet d’une information judiciaire parce qu’il est d’une simplicité biblique. Si j’étais au parquet je vais le renvoyer devant le tribunal des flagrants délits », minimise la robe noire.

Avant de poursuivre : « C’est dans le but de permettre au maire Dakar Khalifa Sall de devenir député, qu’ils faisaient exprès de multiplier leurs recours devant la chambre d’accusation. Donc Khalifa Sall ne peut pas se prévaloir de son immunité parlementaire. Les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à son statut de député. Il n’était qu’un simple maire », martèle la robe noire en réponse à ses confrères, qui ont eu défendre que le juge d’instruction a fait dans la précipitation en clôturant l’instruction en 21 jours.

Toujours dans sa plaidoirie, Me Baboucar Cissé à l’image de ses trois autres confrères qui ont eu à prendre la parole, a balayé d’un revers de main l’argument avancé hier par Me Doudou Ndoye, selon lequel sa cliente Fatou Traoré, assistante du directeur administratif et financier, poursuivie pour des faits de complicité, est en détention arbitraire depuis le 2 septembre 2017.

« Mon confrère Me Doudou Ndoye a été le premier à ouvrir le bal des exceptions, hier. Et, il a soutenu que sa cliente Fatou Traoré et trois de ses co-prévenus poursuivis pour des faits de complicité sont en détention arbitraire parce qu’en matière de détournement de deniers publics, l’auteur principal et les complices ne sont pas soumis aux mêmes règles procédurales. Ils devaient bénéficier d’une liberté provisoire d’office après six mois de détention préventive. Je le renvoie à relire les mêmes articles 152 et 153 du code de procédure pénale qu’il a cité », a-t-il répondu à son confrère, qui a brillé dans la salle par son absence.

Et, Me Baboucar Cissé de renchérir : « Il a aussi défendu que l’ordonnance de renvoi est nulle car le juge d’instruction ne l'a pas informé de la clôture de l’information judiciaire. Ce qui est totalement faux. Car le juge d’instruction a transmis un avis le 3 avril 2017 à tous les avocats qui sont constitués dans le dossier depuis de la procédure. Alors qu’il (Me Doudou Ndoye) a bien précisé qu’il s’est constitué le 5 décembre 2017 dans ce dossier ,pour défendre la cause de la dame Fatou Traoré », a-t-il asséné.

A peine a-t-il terminé que le juge a suspendu l’audience jusqu’à lundi. Les avocats de l’Etat auront toujours la parole pour apporter leurs répliques sur les exceptions de nullité de la procédure soulevées par les avocats du maire de Dakar, Khalifa Sall et ses co-prévenus poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliards. Et, le juge Malick Lamotte tranchera le moment venu sur les différentes questions relatives à la bataille de procédure soulevées jusqu’ici par les différentes parties.







Kady FATY, Leral



 



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