ANALYSE : Comment l’exécution du mandat d’arrêt international contre Madiambal Diagne pourrait être bloquée par les principes de la justice française ? (L’analyse d’un juriste)

L’exécution d’un mandat d’arrêt international (MAI) repose sur des mécanismes juridiques encadrés, principalement par les accords bilatéraux et multilatéraux en matière d'entraide judiciaire et d'extradition entre États. Dans ce cadre de coopération, les États peuvent effectivement extrader des personnes incriminées sur demande formulée à leur encontre. Cependant, dans le cas impliquant le Sénégal et la France, cette dernière, malgré ces accords, se réserve clairement le droit, dans des cas spécifiques, de procéder à un examen approfondi, voire de refuser l’exécution du MAI (et vice-versa, à l'image du cas de Massata Diack).

Dans l’hypothèse où Madiambal Diagne choisirait de rester en France, en dépit de son engagement initial (via le réseau social X) de répondre rapidement à la justice sénégalaise, plusieurs éléments pourraient expliquer pourquoi la justice française pourrait tarder ou refuser d’exécuter le mandat émis par le président du collège des juges d’instruction du pôle judiciaire financier sénégalais. Selon l’avis de ce juriste, joint par Dakaractu, le journaliste Madiambal Diagne pourrait ne pas être inquiété.

« Le juge du pôle judiciaire financier sénégalais, par l'intermédiaire du Parquet général sénégalais, peut en effet transmettre une demande d’extradition au ministère de la Justice français (via la Chancellerie), en s’appuyant sur les conventions judiciaires existantes entre les deux pays. Toutefois, ces accords ne permettent pas l’exécution automatique de tout mandat : ils ne s’appliquent que dans des cas précis, généralement liés à des infractions graves telles que les meurtres, le trafic de drogue, le terrorisme, le grand banditisme, etc. »

« En dehors de ces cas, les juges français peuvent refuser d’accorder l’extradition malgré l’accord d’entraide judiciaire existant. Le cas de Doro Gaye est un exemple assez révélateur de cette réalité. »

Notre interlocuteur explique : « L’exemple de Doro Gaye illustre bien cette réalité. Malgré le mandat d’arrêt international émis à son encontre, et bien qu’il ait été interpellé une première fois à Paris sur demande d’un juge, aucune suite concrète n’a été donnée par la justice française depuis plus d’un an. Cela démontre que la France n’est pas tenue d'exécuter des mandats qui ne relèvent pas de crimes majeurs ou qui présentent une coloration politique marquée.»

« Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsqu’un mandat d’arrêt est reçu, la Chambre de l’instruction de la Cour d'appel française procède à un examen rigoureux. La personne concernée est interpellée par la gendarmerie ou la police, informée des faits et interrogée par le juge. Si elle conteste les faits reprochés, elle est généralement assistée d’un avocat et bénéficie d’une remise en liberté sous contrôle judiciaire le temps de l’examen au fond de la demande. Un élément crucial est l’évaluation de la situation politique du pays demandeur et de la nature réelle de la procédure. »