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Affaire Kalifa Sall: Le Doyen des juges suit le Procureur et rejette la requête aux fins de libération d'office

Les espoirs de Khalifa Sall de sortir de prison sur ordonnance favorable du Doyen des juges d'instruction, à la suite de sa demande de libération d'office sont anéantis. Hier, le juge Samba Sall a statué sur la requête qu'il a rejetée, maintenant ainsi le maire de Dakar en prison. Le magistrat instructeur a suivi le procureur de la République, qui a développé son argumentaire sur deux axes.


Rédigé par leral.net le Jeudi 23 Novembre 2017 à 10:30 | | 0 commentaire(s)|

Affaire Kalifa Sall: Le Doyen des juges suit le Procureur et rejette la requête aux fins de libération d'office
Les choses se compliquent davantage pour Khalifa Sall. Au moment où la commission ad hoc s'active pour l'auditionner afin de procéder à la levée de son immunité parlementaire, le Doyen des juges d'instruction s'est penché sur ses requêtes aux fins de mise en libération d'office.

En effet, hier, le magistrat-instructeur a statué sur la demande du maire de Dakar. Samba Sall a rendu une ordonnance de refus, suivant ainsi le procureur de la République dans son réquisitoire. Les motivations de Serigne Bassirou Guèye sont fondées sur deux points. Le chef du Parquet a d'abord argué du fait qu'il est interdit au juge de faire état de ses connaissances personnelles et que tout acte qui ne figure pas dans le dossier, doit être écarté.

En clair, même s'il est vrai que le maire de Dakar est un député, le juge d'instruction ne peut pas se prévaloir de cette connaissance sans avoir une pièce pouvant l'attester. Or, pour les avocats de Khalifa Sall, il est incontestable que leur client est député, car cette vérité émane du Conseil constitutionnel.

Mieux, ils se sont pourvus d'une décision de cette même juridiction qu'ils ont déposée sur la table du juge, qui a probablement refusé de la regarder. Le deuxième argument du chef du Parquet est celui défendu auparavant par l'ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba et selon leque,l les poursuites sont antérieures à son statut de député et qu'il ne saurait se prévaloir de ce statut. Afin que le maire socialiste puisse sortir, il faudrait que l'Assemblée nationale en fasse la demande. Mais, pour les conseils du maire de Dakar, dès l'instant que le Conseil constitution l'a déclaré député, il bénéficie d'office de son immunité et par conséquent, il doit bénéficier d'une libration immédiate. Peu importe, le juge a fait fi de leur argumentaire et a décidé de maintenir Khalifa Sall en prison.

Deux requêtes étaient, en fait, déposées par les conseils de Khalifa Sall, mais aux mêmes fins. Le juge a joint les requêtes avant de les rejeter. Khalifa Sall porte désormais ses espoirs sur la demande en annulation introduite par ses conseils devant la Chambre d'accusation, mais également sur le recours aux fins de pourvoi par rapport à la première demande de libération d'office qui a été rejetée par le Doyen des juges et confirmée par la Chambre d'accusation.




Les Echos