Affaire Mame Mbaye Niang - Ousmane Sonko : Les raisons officielles du refus du rabat d’arrêt

Le 1er juillet 2025, la Cour suprême, réunie en Chambres, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats d’Ousmane Sonko dans son procès contre Mame Mbaye Niang. Les conseils avaient soulevé quatre griefs, qualifiés d’erreurs de procédure : l’absence de saisine du Conseil constitutionnel […]

Sénégal

Atlanticactu/ Mame Mbaye Niang/ Ousmane Sonko/ Serigne Ndong

Le 1er juillet, la Cour suprême, réunie en Chambres, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats d’Ousmane Sonko dans son procès contre Mame Mbaye Niang.

Les conseils avaient soulevé quatre griefs, qualifiés d’erreurs de procédure : l’absence de saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 260 du Code pénal, la cassation sans renvoi, le contrôle insuffisant sur la qualification « menteur » dans l’assignation, et l’exécution de l’arrêt par le procureur général, jugée non prévue par la loi.

Selon Les Échos du 2 septembre, le mémoire sur l’inconstitutionnalité a été déclaré irrecevable pour dépôt hors délai, et les autres griefs visaient surtout à contester le raisonnement de la Cour, ce qui ne relève pas du rabat d’arrêt. La Cour suprême a donc rejeté la requête.

Source : https://atlanticactu.com/affaire-mame-mbaye-niang-... Sénégal Atlanticactu/ Serigne Ndong