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Affaire des 94 milliards : l’Assemblée met en place la Commission d’enquête

L’Assemblée nationale qui se réunissait ce matin en session plénière, a examiné et adopté le projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire dans le cadre de l’affaire dite des 94 milliards, du nom du dossier du titre foncier 1451/R.


Rédigé par leral.net le Vendredi 15 Février 2019 à 16:36 | | 0 commentaire(s)|

La commission sera composée de 9 membres dont 7 du groupe parlementaire « Benno Bokk Yaakaar », un du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie », et un représentant des Non-inscrits, indique le rapport de l’Assemblée Nationale. Le document précise que la commission aura pour mission « d’élucider les différentes transactions dont a fait l’objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements effectués par le Trésor public ou les sociétés à capitaux publics majoritaires relatifs à ce titre et d’évaluer les pertes subies par l’Etat le cas échéant ». Le texte ajoute que « la commission d’enquête parlementaire déposera son rapport dans un délai maximum de 6 mois ».

Pour rappel, Ousmane Sonko, ancien inspecteur d’Etat radié, accuse des responsables des Impôts et Domaines, d’avoir détourné 94 milliards dans une affaire d’indemnisation. Le candidat de Pastef à la prochaine élection présidentielle a d’ores et déjà indiqué qu’il ne déférera pas à la convocation des députés.






Bachir Seck



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