Ameth Aidara l’a tout faux : Les députés de Benno ont fait au moins trois propositions de loi

Lors de la campagne électorale pour les Législatives du 31 juillet 2022, ils étaient nombreux, les candidats de l’opposition, à dénoncer le manque d’initiatives des députés de la 13e législature.

Dans une déclaration postée sur la page Facebook de la RTS 1, la tête de liste de la coalition Yewwi dans le département de Guédiawaye, Ameth Aidara, affirmait : “Le député était autrefois très respecté, comme le ministre et le président de la République. Mais aujourd’hui, il n’a aucune valeur. Ils passent leur temps à applaudir. Ils ne font aucune proposition. Ils attendent toujours les lois initiées par le gouvernement pour les voter systématiquement. Pendant 12 ans, ils ont eu tous les privilèges ; ils n’ont rien proposé. Aucun député membre de Benno Bokk Yaakaar n’a pris des initiatives.

Vu la récurrence de cette allégation, “EnQuête” a essayé de joindre les services de communication de l’Assemblée nationale, ainsi que des membres de la législature sortante pour en savoir davantage

Selon le député Théodore Chérif Monteil, au moins trois propositions ont été faites par les députés de la 13e législature. “D’abord, il y a la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Laquelle avait principalement pour objectif de porter le nombre de commissions permanentes de 11 à 14. Il y a également eu la proposition sur le permis à points faite par le député Aliou Souaré. Enfin, il y a la proposition relative à la criminalisation de l’homosexualité”, a détaillé le député non reconduit.

D’après Mamadou Diop Decroix, leader d’And Jef/PADS, il pourrait même y avoir bien plus de propositions de loi.
En effet, explique-t-il, souvent il y a des propositions qui sont bloquées au niveau du bureau de l’Assemblée nationale. Auquel cas, l’opinion peut ne pas en être informé. “Moi qui vous parle, a-t-il ajouté, j’ai eu à faire deux propositions de loi. L’une portait sur la suppression du ‘raw-gàdu’ ; c’était durant cette législature. L’autre sur la modification du règlement intérieur pour favoriser un débat plus fécond à propos de la loi de finances.

Mais quand le bureau décide de bloquer une proposition, même les députés avec lesquels nous partageons l’Assemblée nationale n’en sont pas informés de manière officielle. A fortiori des personnes extérieures. On ne peut donc pas dire de manière péremptoire qu’il n’y a pas eu de propositions. Parce que, même s’il y en a, vous n’en êtes pas forcément informés”

Ainsi, des échanges avec les différents parlementaires, il est ressorti au moins trois propositions de loi, dont l’existence nous a été prouvée. Deux autres au moins ont été indiquées par le député Mamadou Diop Decroix qui en serait lui-même l’auteur (nous n’avons pas pu, malheureusement, le vérifier). S’il a pu y avoir quelques propositions – aussi minimes soient-elles - une seule d’entre elles a pu aboutir, c’est-à-dire aller jusqu’à son adoption par les députés.

Théodore Monteil de préciser : “Il s’agit de la proposition de loi relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En ce qui concerne la proposition sur le permis à points, elle était également très avancée, mais n’avait pu aller jusqu’au bout. L’Exécutif a préféré venir avec sa propre loi, plutôt que d’encourager l’initiative parlementaire.

” Pour ce qui est, en revanche, du texte sur la criminalisation de l’homosexualité, initiée par des députés membres de l’opposition parlementaire, le bureau de l’Assemblée nationale a tout bonnement refusé de l’examiner. Ce qui n’avait pas manqué de soulever un tollé.

Pour récapituler, la déclaration selon laquelle il n’y a pas eu de propositions de loi durant la législature sortante est fausse. Pendant la 13e législature, trois propositions de loi, au moins, ont été faites par les parlementaires (propositions de loi sur le règlement intérieur de l’Assemblée, sur le permis à points et sur la criminalisation de l’homosexualité).

Les deux ont été l’œuvre de députés de la mouvance présidentielle, une a été surtout portée par l’opposition. Seules les propositions émanant de la majorité ont été examinées par le bureau ; une seule a été adoptée par le Parlement
EnQuete