Annulation de la procédure à l’encontre de Boy Djinné : Son avocat Me Abdoulaye Tall demande sa libération s’il n’est détenu pour autre chose

Les choses sont en train de tomber comme un château de cartes. Pour vices de forme, toute la procédure à l’encontre de Boy Djinné a été annulée, hier. Aussi, son avocat Me Abdoulaye Tall demande sa libération s’il n’est pas détenu pour autre chose.


Rédigé par leral.net le Mardi 8 Août 2017 à 14:16 | | 0 commentaire(s)|

Toute la procédure à l’encontre de Boy Djinné annulée. C’est la décision prise par le tribunal après les exceptions soulevées par ses avocats lors de la dernière audience.

Face aux journalistes, hier, Me Abdoulaye Tall, l’un des conseils de Boy Djinné, se dit satisfait de l’annulation de cette procédure qui visait leur client. « Ma première impression est de manifester ma satisfaction par rapport à cette décision qui vient de tomber et qui ne fait qu’entrer en droite ligne de ce que nous avons développé, de ce que nous avons soulevé et de ce qu’on attendait », a-t-il soutenu.

Poursuivant, la robe noire indique : « nous marquons notre satisfaction par rapport à cette procédure qui avait violé les droits de Baye Modou Fall alias Boy Djinné. Et nous sommes vraiment satisfaits de voir que cette violation a été sanctionnée par le juge ».

Aussi Me Tall, appelle-t-il, conformément à l’article 101, à ceux qui sont habilités à appliquer la loi, à savoir les juges et les maitres des poursuites, à respecter la liberté des individus.

Me Tall de rappeler : « les dispositions sont très claires. L’article 101 dit clairement que l’inculpé en matière criminelle ne peut être entendu par le juge lors de la première comparution qu’en présence d’un avocat préalablement avisé, et cette assistance qui est obligatoire, doit être effective. Cela veut dire que l’avocat n’est pas un meuble meublant. Il assure les droits de la défense, du début à la fin », dit-il.

Me Tall de lister les éléments qui concourent à l’annulation de la procédure contre Baye Modou Fall. « Quand il y a violation, la sanction c’est l’annulation de la procédure ainsi que l’annulation des actes obséquents.

Donc le mandat de dépôt saute, les procès-verbaux d’interrogatoire au fond, les procès-verbaux d’audition des témoins, les procès-verbaux des parties civiles doivent être annulés en même temps que les actes concernant le renvoi et le réquisitoire définitif, le réquisitoire supplétif et également les actes de dénégation judiciaire et autres.

C’est tous ces actes subséquents à la première comparution qui ont été renvoyés ; du coup, le mandat de dépôt saute et Boy Djinné doit être libéré de tous ces faits. Donc, il doit être libéré s’il n’est pas détenu pour autre cause. En principe, il lui reste deux procédures. Pour l’une, on a bon espoir et pour l’autre, le dossier est toujours pendant
», a-t-il argué.



Les Echos
 








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