Les débats reprennent après les rassemblements de ce week-end. Internet, pointé du doigt par les responsables politiques, est pourtant très surveillé. Trop, selon certains.
«Patriot Act à la Française» pour Valérie Pécresse, «Des formules de régulation» pour Laurent Fabius... Alors que la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 n'est pas encore entrée en application, nombreux sont les politiques qui évoquent ou réclament déjà un durcissement des mesures antiterroristes sur Internet, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la Porte de Vincennes. Les associations de défense des droits civiques sur Internet redoutent une nouvelle surenchère. L'arsenal numérique antiterroriste est déjà fourni elles jugent certaines mesures déjà prises «liberticides».
Des mesures répressives d'exception sur Internet
D'un point de vue répressif, la législation accorde en effet un régime d'exception à Internet: le fait d'appeler ou de faire publiquement l'apologie d'actes terroristes est pénalisé plus lourdement lorsque cela se fait en ligne. La peine «classique» de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende est portée à sept ans et 100.000 euros d'amende pour des propos tenus en ligne. Le gouvernement utilise la plateforme Pharos, qui permet de signaler des messages incitant à la haine ou au terrorisme sur les réseaux sociaux. Un Varois vient d'être condamné à un an de prison, dont trois mois ferme pour ce motif. C'est également à ce titre que comparaît un Strasbourgeois de 29 ans qui a publié la photographie d'un fusil d'assaut accompagné des mots «Bons baisers de Syrie. Bye bye Charlie».
Ce faisant, l'apologie d'actes terroristes est passée du droit de la presse au droit pénal, beaucoup moins permissif.
«Patriot Act à la Française» pour Valérie Pécresse, «Des formules de régulation» pour Laurent Fabius... Alors que la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 n'est pas encore entrée en application, nombreux sont les politiques qui évoquent ou réclament déjà un durcissement des mesures antiterroristes sur Internet, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la Porte de Vincennes. Les associations de défense des droits civiques sur Internet redoutent une nouvelle surenchère. L'arsenal numérique antiterroriste est déjà fourni elles jugent certaines mesures déjà prises «liberticides».
Des mesures répressives d'exception sur Internet
D'un point de vue répressif, la législation accorde en effet un régime d'exception à Internet: le fait d'appeler ou de faire publiquement l'apologie d'actes terroristes est pénalisé plus lourdement lorsque cela se fait en ligne. La peine «classique» de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende est portée à sept ans et 100.000 euros d'amende pour des propos tenus en ligne. Le gouvernement utilise la plateforme Pharos, qui permet de signaler des messages incitant à la haine ou au terrorisme sur les réseaux sociaux. Un Varois vient d'être condamné à un an de prison, dont trois mois ferme pour ce motif. C'est également à ce titre que comparaît un Strasbourgeois de 29 ans qui a publié la photographie d'un fusil d'assaut accompagné des mots «Bons baisers de Syrie. Bye bye Charlie».
Ce faisant, l'apologie d'actes terroristes est passée du droit de la presse au droit pénal, beaucoup moins permissif.
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