A la reprise du procès de Khalifa Sall et ses co-prévenus ce mercredi devant le tribunal correctionnel, les débats ont tourné autour de la constitution de partie civile de l’Etat que la défense juge irrecevable. A ce propos, l’agent judiciaire de l’Etat Antoine Felix Diome est revenu en détail sur les faits, pour justifier sa présence dans le procès. Selon lui, l’Etat du Sénégal doit prendre la parole dans le dossier et demander la réparation du préjudice qu’il a subi.
« Depuis hier, invoquant des textes, la défense a soutenu que la personnalité morale de la mairie de Dakar est différente de celle du maire. On ne le conteste pas. Mais toute action en justice tendant à faire aussi l’Etat créancier ou débiteur, implique forcément ce dernier qui doit se faire représenter par son agent judiciaire. Pour ce qui concerne le détournement de deniers publics en matière domaniale et fiscale, l’agent judiciaire de l’Etat est compétent. Ne pas comprendre la compétence transversale de ce dernier, c’est faire une lecture très étriquée de l’article 90 du Code de procédure pénale. Parce que les deniers publics de la mairie de Dakar intègrent forcément ceux de l’Etat », a-t-il expliqué.
Et d’ajouter : « C’est depuis le 23 Mars 2017 qu’un de mes collègues, Mafall Fall, m’a appelé alors que j’étais à l’étranger pour me dire qu’il a reçu une correspondance des avocats du maire de Dakar, dans laquelle ces derniers formulent une demande de mise en liberté provisoire. Donc, ils ont été les premiers à nous inviter dans ce procès ». Une thèse défendue par le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye.
Embouchant la même trompette, les avocats de l’Etat soutiennent que vouloir sortir l’Etat du procès, c’est faire sortir une victime qui a subi à la fois un préjudice matériel et moral. Car avance l’un d’eux, des fonds ont été détournés au sein de la mairie de Dakar. Et un autre confrère d’ajouter : « c’est totalement insensé de dire que l’Etat n’a pas sa place dans ce dossier. Les ressources sont celles de l’Etat et non celle de la ville de Dakar ». Et à ce titre, il a demandé au tribunal de recevoir la constitution de partie civile de l’Etat.
A suivre…
Kady FATY et L. DIEDHIOU, leral
« Depuis hier, invoquant des textes, la défense a soutenu que la personnalité morale de la mairie de Dakar est différente de celle du maire. On ne le conteste pas. Mais toute action en justice tendant à faire aussi l’Etat créancier ou débiteur, implique forcément ce dernier qui doit se faire représenter par son agent judiciaire. Pour ce qui concerne le détournement de deniers publics en matière domaniale et fiscale, l’agent judiciaire de l’Etat est compétent. Ne pas comprendre la compétence transversale de ce dernier, c’est faire une lecture très étriquée de l’article 90 du Code de procédure pénale. Parce que les deniers publics de la mairie de Dakar intègrent forcément ceux de l’Etat », a-t-il expliqué.
Et d’ajouter : « C’est depuis le 23 Mars 2017 qu’un de mes collègues, Mafall Fall, m’a appelé alors que j’étais à l’étranger pour me dire qu’il a reçu une correspondance des avocats du maire de Dakar, dans laquelle ces derniers formulent une demande de mise en liberté provisoire. Donc, ils ont été les premiers à nous inviter dans ce procès ». Une thèse défendue par le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye.
Embouchant la même trompette, les avocats de l’Etat soutiennent que vouloir sortir l’Etat du procès, c’est faire sortir une victime qui a subi à la fois un préjudice matériel et moral. Car avance l’un d’eux, des fonds ont été détournés au sein de la mairie de Dakar. Et un autre confrère d’ajouter : « c’est totalement insensé de dire que l’Etat n’a pas sa place dans ce dossier. Les ressources sont celles de l’Etat et non celle de la ville de Dakar ». Et à ce titre, il a demandé au tribunal de recevoir la constitution de partie civile de l’Etat.
A suivre…
Kady FATY et L. DIEDHIOU, leral
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