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Birahime Seck sur la sentence du Conseil constitutionnel: «Une décision totalement rendue en dehors du droit»

Birahime Seck du Forum civil est outré par les avis et autres positions du Conseil constitutionnel. Réagissant sur le rejet du recours du groupe de l’opposition par le Conseil, l’acteur du Forum civil indique que la décision n° 2C/2021 prise par le Conseil constitutionnel, «est totalement rendue en dehors du droit».


Rédigé par leral.net le Dimanche 25 Juillet 2021 à 09:31 | | 0 commentaire(s)|

Birahime Seck sur la sentence du Conseil constitutionnel: «Une décision totalement rendue en dehors du droit»
Cette décision du Conseil des sages est, selon lui, «un réel désordre normatif et juridictionnel». Car, argue-t-il, le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer, sauf en cas d’empêchement temporaire, alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (un décès et deux mandats arrivés à expiration).

Or, se désole l’acteur de la société civile, le Conseil constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur, pour se substituer à la responsabilité totale du président de la République de nommer des membres manquants.

D’ailleurs, le Conseil constitutionnel ne s’est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d’incompétence au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur, s’interroge-t-il.





L’As



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