Centrale de Sendou : La BAD saisit la justice contre la CES, pour modification illégale du concordat

Une affaire aux enjeux financiers considérables, est désormais portée devant le Tribunal de Commerce de Dakar. Selon "Libération", la Banque africaine de développement (BAD) a officiellement assigné la Compagnie d’Électricité du Sénégal (CES), partenaire clé du projet de la centrale de Sendou, pour une « difficulté d’exécution du […]

Sénégal

Atlanticactu/ Centrale de Sendou/ Serigne Ndong

Une affaire aux enjeux financiers considérables, est désormais portée devant le Tribunal de Commerce de Dakar. Selon Libération, la Banque africaine de développement (BAD) a officiellement assigné la Compagnie d’Électricité du Sénégal (CES), partenaire clé du projet de la centrale de Sendou, pour une « difficulté d’exécution du concordat » qui, selon elle, compromet la survie même du plan de redressement judiciaire.

Un concordat qui vire au bras de fer judiciaire

Placée en redressement judiciaire, la CES avait obtenu l’homologation d’un concordat le 28 février 2022. Mais la BAD, principal créancier du projet de Sendou, estime que certaines dispositions ont été modifiées sans son accord, en contradiction avec les engagements initiaux.

D’après Libération, la contestation repose sur un point essentiel : le taux d’intérêt appliqué à la créance de la BAD.

Taux variable ou taux fixe : le point de rupture

La Convention sur les termes communs (CTA), signée le 19 décembre 2012, prévoyait un taux variable indexé sur l’Euribor, la marge contractuelle et les coûts obligatoires.
Or, le concordat de 2022 impose un taux fixe de 3,5 %, une modification que la BAD juge unilatérale et non validée par ses instances.

La Banque affirme avoir exprimé son désaccord dès le 21 février 2022, avant même l’assemblée concordataire, dans un courriel adressé à Malick Seck, alors administrateur général de la CES, avec copie au syndic Chérif Mbodji.

Un dialogue au point mort

Pour tenter de résoudre le différend, la BAD dit avoir multiplié les démarches :

11 octobre 2024 : mise en demeure d’appliquer la méthode de calcul des intérêts prévue par la CTA ;
6 et 7 novembre 2024 : réunions à Paris avec les différentes parties, sous la médiation du syndic-contrôleur ;
30 décembre 2024 : réponse de la CES, qui refuse toute modification, invoquant l’autorité de la décision ayant homologué le concordat.

Selon la BAD, ces tentatives sont restées sans effet réel.

Un mémoire juridique balayé d’un revers de main

Le 20 mars 2025, la BAD transmet un mémoire détaillé expliquant l’inopposabilité du taux fixe. Mais dans une correspondance du 12 juin 2025, la CES maintient sa position, sans répondre, selon la Banque, aux arguments soulevés.

Ce blocage a finalement conduit la BAD à saisir le tribunal de Commerce de Dakar.