leral.net | S'informer en temps réel

Confiscation des avoirs de Karim Wade : L’Etat perd définitivement la bataille de Paris


Rédigé par leral.net le Mardi 27 Mars 2018 à 11:13 | | 0 commentaire(s)|

Karim Wade peut jouir de ses biens en France. L’Etat du Sénégal qui a intenté une procédure pour les confisquer, a définitivement perdu la bataille.

Après le verdict de la Cour d’appel, un délai de six jours a été imparti à l’Etat du Sénégal, lequel devait passer par le parquet général de Paris pour se pourvoir en Cassation. L’avocat général n’a pas fait de recours. Conséquence : la procédure a été jugée forclose, indique « Walf Quotidien ».

Pour rappel, en 2015, l’Etat du Sénégal avait formulé une demande d’entraide pénale internationale au parquet national financier de Paris, sollicitant de lui la saisie et la confiscation de plusieurs biens dont des appartements, appartenant à Karim Wade et Bibo Bourgi.

Mais, le Tribunal de Grande de la même juridiction avait considéré que l'enrichissement illicite reproché à Karim Wade et Bibo Bourgi, pour lequel ils avaient été définitivement condamnés au Sénégal, n’avait pas d’équivalent dans le droit français. Une décision qui sera confirmée en appel le mercredi 14 mars 2018.

Ainsi, l’Etat perd définitivement la bataille de Paris.



Cliquez-ici pour regarder plus de videos