Crimes de guerre : l’Assemblée nationale ouvre la voie à la ratification des amendements de Rome

L’Assemblée nationale franchit une nouvelle étape dans le renforcement de l’arsenal juridique sénégalais contre les crimes de guerre. Les députés réunis en intercommission ont adopté à l’unanimité le projet de loi n°13/2026 autorisant le président de la République à ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Le texte sera désormais soumis à l’examen en séance plénière.

Lors de la présentation du projet, le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Cheikh Niang, a rappelé l’attachement historique du Sénégal aux mécanismes internationaux de justice. Il a notamment souligné que le pays avait été le premier au monde à ratifier le Statut de Rome en 1999.

Les amendements concernés visent à élargir la définition des actes pouvant être considérés comme des crimes de guerre. Ils intègrent notamment l’utilisation de poisons, de gaz toxiques, de balles expansives, d’armes biologiques ainsi que l’emploi de la famine comme méthode de guerre.

Pour le gouvernement, cette ratification permettra une meilleure harmonisation du droit national avec les standards internationaux et contribuera à renforcer la protection des civils en période de conflit.

Au cours des discussions, plusieurs parlementaires ont insisté sur les conséquences humaines des guerres et sur la nécessité de garantir l’accès des populations aux ressources essentielles, notamment la nourriture, les soins et l’aide humanitaire.

Les échanges ont également porté sur les critiques régulièrement adressées à la CPI, notamment la longueur des procédures judiciaires et les débats autour de la répartition géographique des affaires traitées. Le ministre Cheikh Niang a expliqué que les enquêtes internationales nécessitent du temps en raison de la complexité de la collecte des preuves et de la coopération entre États.

Les députés ont aussi évoqué l’amendement de Kampala relatif au crime d’agression, adopté en 2010 mais qui n’a pas encore été ratifié par le Sénégal. Le ministre a assuré que des démarches seront engagées afin de régulariser cette situation.

Avec l’adoption de ce projet en commission, le Sénégal confirme sa volonté de consolider son rôle dans la défense du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité.