leral.net | S'informer en temps réel

Deuxième session extraordinaire 2025 : Les députés convoqués le 15 septembre


Rédigé par leral.net le Vendredi 12 Septembre 2025 à 11:54 | | 0 commentaire(s)|

L’Assemblée nationale a convoqué les députés à une séance plénière le lundi 15 septembre 2025, à 10 heures, pour l’examen en procédure d’urgence des textes suivants: le Projet de loi portant Code des Investissements, le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008, instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée, rapporte "leSoleil.sn".

Selon la note signée par le président de l’institution, Malick Ndiaye, cette rencontre marque l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025, indique la même source.

Pour rappel, la première session extraordinaire a eu lieu le 18 août dernier. Convoquée par décret présidentiel, cette session a été marquée par l’examen de quatre projets de loi majeurs, relatifs à la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.

Mame Fatou Kébé