EXCLUSIF- Gouvernance et reddition des comptes : Les hallucinantes révélations du Rapport de l’Ige

SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR)

Des centaines de milliards dans le vent, de l’eau dans les barges

La Société africaine de Raffinage (Sar) a importé en 2008 une cargaison de pétrole totalisant 122 222 tonnes, acquise auprès du fournisseur Arcadia Petroleum Limited (APL) et expédiée à partir du Nigéria, à bord du «Mit Olinda». Cette cargaison, qui présentait la particularité de contenir une quantité considérable d’eau mélangée au pétrole brut, a été importée par la Sar dans des conditions marquées par bien des irrégularités, manquements et autres dysfonctionnements. La mission de vérification déployée à la Sar a fait constater qu’au moment de l'importation de ladite cargaison Olinda, son transport en pipeline à la raffinerie, son stockage et son raffinage, la Sar ne disposait ni de la licence de transport, ni de celle de stockage et encore moins de la licence de raffinage, dont l'obtention préalable est exigée de tout opérateur économique exerçant ces activités.



Un gré à gré de 495 milliards FCfa. Pourtant, la cargaison Olinda qui a été importée en décembre 2008, n'avait fait l'objet d'aucun appel d'offres, ni de l'application des dispositions du Code des marchés publics de l'époque ni même de l'application de la procédure interne d'appel à la concurrence de la Sar. Au surplus, toutes les 9 cargaisons de pétrole brut de 2008, comme les 5 autres acquises pendant l'année 2009, provenaient du même fournisseur «APL». L'ensemble de ces 14 cargaisons de pétrole brut, achetées dans les mêmes conditions irrégulières auprès du fournisseur APL, porte sur une valeur globale de 495 milliards 365 millions FCfa. Le fournisseur APL avait été choisi sur simple instruction de l'ancien ministre de l'Energie (Samuel Sarr : Ndlr) adressée à l’ex-Président du Conseil d'Administration de la Sar par lettre confidentielle n° 00159/ME/CAB du 05 mai 2008. Dans cette lettre, l'ancien ministre de l'Energie demandait d'ailleurs que la Sar ne lance pas d'appel d'offres, pour son approvisionnement en pétrole brut, invoquant un contrat de gouvernement à gouvernement «G to G», supposé lier le Nigéria au Sénégal, dans le domaine de la fourniture de pétrole brut. Or, tous les responsables de la Sar, anciens comme actuels, affirment n'avoir jamais vu ce contrat «G to G». Un contrat que l'actuel ministre de l'Energie et des Mines (Aly Ngouille Ndiaye : Ndlr) dit ne pas connaître. Les vérificateurs jurent dans leur rapport que ce document est inexistant, même si l'ancien ministre de l'Energie a promis, sans l'avoir encore fait, de le transmettre «dans les meilleurs délais» à l'Inspection générale d'État (Ige).

Pourquoi la Sar accepte de perdre 2 milliards FCfa dans un marché. Dans le rapport produit par les vérificateurs, l’on note qu’en l'absence de tout document de commande, l'importation Olinda a fait l'objet d'un contrat conclu entre les deux parties, le 05 juin 2008, et qui fixe un prix comportant un différentiel de 6,15 de dollars par baril. Des dirigeants actuels comme anciens de la Sar estiment que ce différentiel est excessif, comparé aux différentiels négociés avec les «traders» à la suite des appels d'offres pour des cargaisons similaires. La Société TOTAL, par la voix d'un de ses anciens administrateurs à la Sar avait même offert de livrer à la raffinerie une cargaison de pétrole brut, moyennant un différentiel d'environ 3 dollars par baril, ce qui n'avait pas été accepté. Le mémorandum qu'il a établi à ce sujet confirme bien que le différentiel se situait à cette période à 3,30 dollars.

Dès lors, l'acceptation d'un différentiel de 6,15 dollars pour la cargaison Olinda procède d'un acte de gestion préjudiciable aux intérêts financiers de la Sar. Un tel acte aura fait perdre à cette société pour chaque baril de brut la différence entre les 6,15 dollars payés à APL et les 3,3 dollars de l'offre de vente faite par TOTAL. Calculée en appliquant les mêmes paramètres que pour déterminer la valeur-facture de l'ensemble de la cargaison, cette perte équivaut à 2 milliards 174 millions FCfa que les auteurs des faits devraient rembourser. La cargaison Olinda, à proprement parler, est arrivée à Dakar le 22 novembre 2008, mais n'a été déchargée qu'entre le 10 et le 15 décembre 2008, soit 19 jours après. Cette attente a contraint la Sar à régler à son fournisseur APL des frais de «surestaries» d'un montant de 743 millions FCfa pour les 17 jours d'immobilisation du Mit Olinda, déduction faite du «temps de planche» qui n'est pas facturé. Ces frais de «sureslaries», ainsi que l'attente qui les a générés, découlaient d'un dysfonctionnement des services de la Sar qui n'avaient pas encore ouvert une lettre de crédit auprès de la banque intermédiaire agréée.

En tout état de cause, poursuit le rapport de l’Ige, de tels surcoûts liés aux frais de surestaries sont d'autant plus déplorables qu'ils se sont généralisés à la Sar sur toute l'année 2008, au cours de laquelle cette société en a eu pour un montant global de 2 milliards 885 millions FCfa, pour les tankers de pétrole brut uniquement, à l'exclusion des tankers de gaz butane. Il a, par ailleurs, été constaté que le taux journalier des «surestaries» de 75 000 dollars (37, 5 millions FCfa) par jour, appliqué à l'importation Olinda, était démesuré, selon les informations recueillies auprès de professionnels du secteur. Il en a résulté pour la Sar un manque à gagner équivalent à 118 millions.

La Sar achète de l’eau à la place du pétrole. La présence massive d'eau en émulsion dans le pétrole brut de cette cargaison avait été décelée dès l'arrivée du tanker à Dakar et évaluée à 1542,76 m3, aussi bien par les services de contrôle indépendants de la Société générale de Surveillance (Sgs), par le capitaine du navire que par les services techniques de la Sar. Par la suite, le volume d'eau drainée des bacs de la Sar où avait été transféré le pétrole brut a été globalement de 5 494,12 m3 (ou tonnes). Le fournisseur APL aurait dû en être rendu responsable. Paradoxalement, aucun dossier contentieux n'a été engagé, l'affaire étant pratiquement demeurée sans suite.

Pis encore, relève le rapport, l'intégralité de la cargaison valorisée en pétrole brut a, dès le 12 mars 2009, été réglée au fournisseur APL, en vertu du crédit documentaire ouvert par la Sar le 5 décembre 2008 auprès de la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (Bicis). La Sar a ainsi réglé au fournisseur APL le montant total de 3 milliards 275 millions FCfa, comprenant le prix de vente de la cargaison de 30 milliards 379 millions FCfa et les frais de «surestaries» de 743 millions FCfa pour 17 jours d'attente du tanker et les intérêts bancaires de 152 millions FCfa payés pour 58 jours de retard du paiement.

Ce faisant, la Sar aura délibérément acheté de l'eau au prix du pétrole brut et perdu un montant de 1 milliard 164 millions FCfa. A cette perte budgétaire, sont venues s'ajouter des pertes commerciales de 5 milliards 443 millions FCfa dues aux retards dans la fabrication de ces produits raffinés et à l'évolution moins favorable de leurs prix de vente.

La Sar subit une perte de 9 milliards FCfa sur une seule cargaison. L'agrégation de ces différents manques à gagner, pertes et autres surcoûts, permet d'estimer le préjudice globalement subi par la SAR pour la seule importation Olinda, au moins à 9 milliards 796 millions FCfa, sans égard pour les désagréments techniques et autres retards d'énergie. Ces faits conduisent les vérificateurs à penser à une forte présomption de collusion d'intérêts avec le fournisseur APL au préjudice de la Sar avec la complicité de l'ancien ministre de l'Energie, et de l'ancien Directeur général de la Sar.

Pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Samuel Sarr et de Carmélo Sagna. Dans ses recommandations, l'Ige propose l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de l'ancien ministre de l'Energie et de l'ancien Directeur général de la Sar. Aussi, les vérificateurs sont pour la traduction de l'ancien Directeur général de la Sar devant la Chambre de discipline financière de la Cour des Comptes, pour s'être livré, dans l'exercice de ses fonctions, à un fait créant un état de gaspillage sur les frais de «surestaries» payés pour la cargaison de pétrole brut du Mit Olinda.

LOTERIE NATIONALE SENEGALAISE (LONASE)

La fortune au Parti démocratique sénégalais, les bénéfices à un clan

La vérification administrative et financière de la Lonase a révélé des détournements de deniers publics par son ancien Directeur général (Baïla Wane) pour des montants supérieurs à 3 milliards FCfa, principalement, pour le financement de la campagne électorale de l'ancien président de la République, Me Wade, avec diverses actions et initiatives de militants de son parti politique, le Parti démocratique sénégalais (Pds) ainsi que l'enrichissement personnel et sans cause de certains des membres du parti. L'ancien Directeur général de la Lonase a résisté aux constatations de l'Ige en soutenant qu'il avait agi sur la demande et sous la pression irrésistible des plus hautes autorités de l'Etat.

Partant de ces errements, le rapport de l’Ige recommande, pour un meilleur encadrement de l'utilisation des fonds de la Lonase, «l’adoption d’une réglementation sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, accompagnée d'un dispositif et des mécanismes de contrôle des fonds concernés». La règlementation sur le financement des partis politiques, se convainc l’Ige, «limitera le recours à des pratiques frauduleuses comme celles qui sont observées dans le cas de la Lonase, pour financer des activités politiques.

FESTIVAL MONDIAL DES ARTS NEGRES (FESMAN)

Irrégularités, dérapages et abus

La Vérification administrative et financière (Vaf) du troisième Festival mondial des Arts nègres (Fesman) a révélé de nombreuses irrégularités, dérapages et abus. Le rapport de l’Ige commence par faire constater que sur le plan de l'organisation et du fonctionnement, les différents textes initiés pour fixer le cadre organisationnel sont restés lacunaires et ne précisent pas la nature juridique de la structure en charge du Fesman. De plus, il est noté une dispersion des centres de décision et l'absence d'un commandement unique. Les différentes opérations se sont déroulées dans une absence totale de planification et aucun cadre de reddition de comptes des différents acteurs n'était défini par le Délégué général.

Une structure, beaucoup d’ordonnateurs, plusieurs comptables. Sur le plan comptable et financier, le Fesman a été marqué par un défaut total d'organisation et de discipline, presque tous les responsables ayant procédé à des immixtions constantes dans les fonctions de comptable qu'ils cumulaient avec celles d'ordonnateur, tant dans l'encaissement des recettes que dans la réalisation des dépenses. Cela s'est traduit, selon le rapport de l’Ige, par un manque total de maîtrise des opérations de recettes et de dépenses par les responsables de cet évènement et par une violation flagrante du Code des marchés publics dans les procédures d'acquisition de biens et services. C'est ainsi que plusieurs milliards FCfa ont été dépensés, sur la base de marchés par entente directe, contractés sans autorisation préalable. Un défaut ou insuffisance dans la justification des dépenses, règlements effectués pour des services fictifs, dépenses exécutées pour des objets étrangers au Fesman, des surfacturations et enrichissement de particuliers au détriment du contribuable sénégalais sont les principales irrégularités qui ont marqué l'organisation de cet évènement.

Le budget dépassé de 75 milliards, des créanciers réclament encore 3 milliards. Prévu au départ pour 5 milliards FCfa au titre de la participation sénégalaise, la troisième édition du Fesman a finalement coûté plus de 80 milliards FCfa au Trésor public, compte non tenu des 6 milliards 999 millions FCfa représentant la contribution des autres États et organismes. L'essentiel de ces ressources a été mobilisé par le moyen de décrets d'avances et des ponctions de crédits destinés au financement de programmes et projets sociaux.

Le préjudice financier subi par l'État n'est pas encore totalement circonscrit, des opérateurs économiques réclamant toujours le paiement de leurs créances sur le Fesman, lesquelles sont provisoirement estimées à plus de 3 milliards FCfa. Des biens acquis sur fonds publics sont encore détenus par des particuliers, sans aucune traçabilité, le Délégué général n'ayant pas pris soin de faire tenir une comptabilité des matières. Le rapport de l’Ige constate aussi que des pratiques inédites, caractéristiques d'une gestion opaque et malsaine, ont été initiées dans le cadre des opérations dites de clôture du Fesman.

La responsabilité d’Abdoulaye Diop dans la fraude et le blanchiment de capitaux. L'opacité voulue et entretenue dans la gestion du Fesman révèle de multiples indices de fraudes, de corruption et de blanchiment de capitaux relevant de la criminalité économique et financière du Fesman «avec la complicité de l'ancien ministre de l'Economie et des Finances, (Abdoulaye Diop : Ndlr) et tendant à dessaisir le Trésor public de ses prérogatives naturelles. Les vérificateurs ajoutent qu’un simple particulier, constitué comptable public de fait, a été ainsi chargé de manipuler des deniers et de faire des règlements pour le compte de l'Etat. C'est ainsi que 15 milliards FCfa empruntés et payés par l'Etat ont été logés dans le compte bancaire de la société de ce particulier, alors que ladite société n'a aucun lien contractuel avec le Fesman. Devant l'ampleur du préjudice économique et financier, les vérificateurs ont préconisé des mesures de redressement pour que de pareils errements ne se reproduisent plus dans l'avenir et des actions proposées pour le recouvrement de sommes dilapidées ainsi que des poursuites judiciaires envisagées à l'encontre des personnes responsables des manquements constatés.

Mieux, l’Ige recommande l’élaboration d’un «Code pénal pour les infractions à caractère économique et financier» et la création d’une Cour de répression des infractions à caractère économique et financier.

L’HISTOIRE DES 40 VOITURES DE LUXE DE L’OCI

Micmacs autour de 3 milliards 700 millions de FCfa

A l’occasion de la tenue, à Dakar, du 7 au 24 mars 2008, du XIe Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique (Oci), l'ancien président de la République, Abdoulaye Wade, avait décidé de l'acquisition d'un lot de 40 véhicules destinés au transport des hôtes du Sommet. Le lot est constitué de 20 Mercedes, dont 6 Mercedes S600, 12 Mercedes S500, 1 Mercedes LS500 et 1 Mercedes E63. Un parc auquel s’ajoutent 20 Lexus L460. Les investigations de l'Ige ont permis de découvrir les conditions cavalières dans lesquelles le ministre de l’Intérieur avait acquis ces véhicules auprès de la société T.

L’ancien ministre de l’Energie présente une fausse facture, l’Etat paie deux fois 3 milliards 700 millions de FCfa. Les vérificateurs de l’Ige ont conclu que cette prétendue acquisition s'est faite en dehors des services compétents de l'Etat, notamment la Direction du matériel et du transit administratif (Dmta) du ministère de l'Economie et des Finances. C’est plutôt un ministre alors en fonction qui a été sollicité par Me Wade, dit-il, pour «préfinancer l'opération». Ce qui forcément le met dans une situation de conflit et de collusion d'intérêts. La demande faite, le ministre s'est fait payer la somme de 3 milliards 700 millions de FCfa, «après avoir produit une fausse facture et un faux procès-verbal de réception en lieu et place du Directeur général de la «Société B» qui prétend avoir vendu les véhicules à l'Etat. Le paiement au profit de la «Société A», dont le ministre de l'Energie est administrateur unique, s'est fait sur la base d'une avance de trésorerie d'un montant de 3 milliards 700 millions de FCfa versés sur instruction de l'ancien président de la République. Alors que le paiement a été déjà fait au profit du responsable de la «Société A», le Directeur général de la «Société B» a présenté une facture datée du 21 janvier 2008 pour réclamer le même montant. S'agissant de la réclamation du Directeur général de la «Société B», son attitude soulève un paradoxe. Car, aux termes du protocole d'accord précité, il reconnaît avoir été préfinancé par la «Société A» et qu’il était informé du paiement de 3 milliards 700 millions de FCfa effectué au profit de la «Société A» pour l'achat des 40 véhicules. Aussi a-t-il reconnu avoir perçu la somme de 457 280 000 FCfa, en contrepartie des différents frais engagés dans l'achat des véhicules et pour solde de tout compte.

La concession suspecte d’un fournisseur. Le rapport de l’Ige présenté à Macky Sall relève que le fait pour le responsable de la «Société B» d'avoir reçu de l'ancien président de la République les 457 280 000 FCfa en contrepartie des 3 milliards 700 millions de FCfa engagés dans «l'achat» des véhicules et cela pour le solde de tout compte, prouve encore une fois que les véhicules n'ont pas été vendus par la «Société B», car il aurait réclamé 3,7 milliards et non 457,278 millions de FCfa. Toutes choses qui font dire aux vérificateurs qu’il s’agit «d'un montage frauduleux qui, en réalité, ne repose sur aucune vente».

Par ailleurs, des doutes subsistent sur l'origine réelle des 40 véhicules, à savoir s’ils avaient été effectivement achetés par le Sénégal ou offerts par des pays amis, notamment le Royaume d'Arabie Saoudite. Pourtant, la «Société B» a déclaré avoir acheté ces véhicules en Arabie Saoudite et les a acheminés à Dakar où ils sont arrivés le 26 mars 2008, soit douze 12 jours après la clôture du Sommet. Le chef du Parc automobile de la Présidence de la République a bien réceptionné ces véhicules qui ont été ensuite acheminés et gardés au Bataillon du train (Batrain). Sans préjuger de la régularité des conditions de leur acquisition, l'Ige constate que les 40 véhicules déclarés avoir été achetés par la «Société B» ne font pas partie du lot des 259 véhicules offerts à l'Etat du Sénégal à l’occasion de la tenue du XIe Sommet de l'Oci. Beaucoup d'éléments font penser que les véhicules auraient pu être offerts en d'autres circonstances ou acquis sur la contribution financière effectivement de l'Arabie Saoudite. Cette forte présomption de l’Ige est basée sur des faits. D’une part, l'Etat du Sénégal a été amené à supporter les frais de débarquement, de dépotage et de livraison des quarante voitures. Or, dans les normes, si les véhicules avaient été achetés en prix Caf (coût assurance fret), toutes ces opérations auraient été à la charge du fournisseur, l'Etat se contentant simplement de les réceptionner. D’autre part, la «Société B» n'a pas été capable de produire les factures de ses fournisseurs et sur les 40 véhicules (Mercédès & Lexus) en Arabie Saoudite, les dix (10) véhicules n'y sont pas fabriqués. Aussi, les vérificateurs sont troublés par le fait que le Directeur général de la «Société B» ait attendu trois années après la livraison des voitures et environ six (06) mois après le départ de l’ancien président de la République pour demander à être payé.

Le deal entre le Dg et le Secrétaire général de la Présidence. Dans leurs investigations, l’Ige révèle que le Directeur général de la «Société B» a signé, avec le Secrétaire général de la Présidence de la République qui représentait les intérêts de l'ancien président de la République, un protocole duquel il ressort que le versement de cette somme mettait définitivement fin à toute réclamation, sous quelle que forme que ce soit, de la «Société B». Il vaut quitus final, de même, s’était-il engagé à ne plus évoquer cette affaire. Or, malgré les termes non équivoques de ce protocole, le Directeur général de la «Société B» continue de demander à l'Etat de lui payer la somme de 3 milliards 700 millions de FCfa. Pour l'Ige, il s'est agi de manœuvres frauduleuses impliquant de très hautes autorités de l'État, ayant causé à l'Etat un préjudice financier direct de 3 milliards 700 millions de FCfa.

La folle générosité de Wade. Autre élément très cocasse dans cette affaire, c’est que ce parc de 40 véhicules n’est pas au complet. Au moment où les vérificateurs effectuaient leur mission sur cette opération, certaines voitures avaient été cédées, d’autres offertes sous forme de dons… Le rapport révèle que 11 véhicules, soit 5 Mercedes et 6 Lexus L460, ont été vendus par la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) sur instruction de l'ancien président de la République. 4 Lexus L460 ont été offerts par Wade à des pays amis du Sénégal, 4 autres véhicules, dont 2 Mercedes et 2 Lexus L460, ont été mis à la disposition des chefs religieux. Au parking, il ne reste que 21 véhicules qui ne sont pas immatriculés.

L’Ige recommande l’ouverture d’une information judiciaire. Compte tenu des libéralités prises dans cette affaire des 40 véhicules et de la nébuleuse qui entoure leur acquisition et le mode de paiement, l’Ige a proposé l'ouverture d'une information judicaire sur les faits constatés et concernant toutes les personnes impliquées. Le rapport demande aussi au président de la République de prescrire au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de faire continuer les investigations afin de déterminer si 20 véhicules de marque Mercedes et 20 Lexus L460 ont été ou non offerts à l'État du Sénégal. Les recommandations des vérificateurs s’étendent aussi à «une vérification fiscale de la «Société A», qui est une société anonyme unipersonnelle, bénéficiaire, en 2008, du virement du Trésor public de 3 milliards 700 millions de FCfa au titre d'un préfinancement qu'il aurait fait dans le cadre de l'achat de véhicules.

source L'Observateur