Enquêtes sur les manifestations de 2024 : Le ministère de la Justice saisit le procureur de Dakar

Sénégal Atlanticactu/ Ousmane Diagne/ Serigne Ndong Le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, a annoncé lundi, lors de la séance plénière consacrée à la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été officiellement saisi pour l’ouverture d’une enquête sur les […]

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Atlanticactu/ Ousmane Diagne/ Serigne Ndong

Le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, a annoncé lundi, lors de la séance plénière consacrée à la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été officiellement saisi pour l’ouverture d’une enquête sur les manifestations pré-électorales de 2024.

Répondant à une interpellation du député Gy Marius Sagan, le Garde des Sceaux a estimé que ces événements pourraient être qualifiés de « crimes contre l’humanité ». Il a expliqué le retard pris par l’État dans l’engagement des poursuites par la complexité juridique entourant ces faits, marqués par l’adoption puis la modification d’une loi d’amnistie, corrigée en partie par le Conseil constitutionnel.

« Une loi d’amnistie a été votée, puis amendée par une loi rectificative, avant que le Conseil constitutionnel n’apporte ses ajustements. La justice devait attendre d’y voir plus clair », a-t-il précisé.

Selon Me Diagne, la qualification de « crimes contre l’humanité » a été retenue afin d’éviter tout risque d’annulation future des procédures pour vice de forme. Il a ajouté : « La situation n’était pas simple. Il fallait agir avec prudence pour respecter la loi, d’autant qu’elle a évolué en très peu de temps. »

Source : https://atlanticactu.com/enquetes-sur-les-manifest...