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Expulsion de Kémi Séba : Yaya Niang remet en cause « la compétence d'un gouvernement démissionnaire à prendre cette décision »

Le Juriste Yaya Niang met un doute sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, à prendre la décision d'expulser l'activiste Kémi Séba.


Rédigé par leral.net le Mercredi 6 Septembre 2017 à 22:37 | | 0 commentaire(s)|


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La démission du premier ministre par la lettre numéro 02295/PM/CAB du 05 septembre 2017, entraîne celle de l'ensemble des membres du Gouvernement au nom du principe de la collégialité et comme d'ailleurs, l'a mentionné expressément la lettre susvisée.

Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique démissionnaire prend à la même date du 05 septembre 2017, l'arrêté numéro 16235/MIN-SP/DPE portant expulsion de M. Semi KEBA.

Sauf amateurisme juridique, et une jurisprudence miraculeuse, le ministre de l'Intérieur est dépourvu de toute compétence à la date du 05 septembre 2017, à prendre une décision administrative faisant grief, un arrêté d'expulsion de surcroît ...

La démission du Premier ministre entraînant celle du ministre de l'Intérieur, dépouille celui-ci de tout pouvoir de décision faisant grief. Point n'est besoin de rappeler, qu'en matière administrative, c'est la date de signature de l'acte administratif qui fait foi.

Surtout, que l'on ne parle pas d'affaires courantes. Celles-ci ne renvoient qu'aux affaires quotidiennes, banales et usuelles, qui sont nécessaires au fonctionnement de l'Etat conformément au principe de la continuité de l'Etat.

Donc, la gestion des affaires courantes n'autorise point un Gouvernement à prendre des initiatives importantes comme une décision faisant grief et portant atteinte à un droit individuel de séjour régulier sur un territoire.

Aucune urgence ne justifie cette décision. Rien ne presse, surtout qu'une procédure judiciaire suit son cours...Je suggérerais aux avocats de M. Kemi Seba, de saisir en procédure d'urgence la Cour suprême, pour que des mesures urgentes susceptibles de mettre fin à cette illégalité, soient prises. Une République à l’envers, un amateurisme exacerbant ...

Yaya NIANG