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Fin de sa mise aux arrêts de rigueur: Quelles sont les options qui s’offrent au capitaine Touré ?

Aux arrêts de rigueur dans les locaux de la Légion de la gendarmerie d’intervention de Mbao depuis 60 jours, le sort du capitaine Oumar Touré sera bientôt scellé. Trois options tirées des règlements et statuts de la maréchaussée s’offrent à lui.


Rédigé par leral.net le Mercredi 12 Mai 2021 à 09:53 | | 3 commentaire(s)|

Fin de sa mise aux arrêts de rigueur: Quelles sont les options qui s’offrent au capitaine Touré ?
Depuis hier, le capitaine Oumar Touré est sorti des arrêts de rigueur lui imposant de rester dans les locaux de la Légion de la gendarmerie d’intervention de Mbao, depuis 60 jours. Même si, pour l’instant, rien de sûr n’a encore fuité sur son avenir, des sources ont soutenu que seules trois options s’offrent à lui.

Soit l’agent à la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane est présenté devant un conseil d’enquête, soit il est radié définitivement des rangs de la gendarmerie nationale. Pour ces deux premières options, renseignent nos interlocuteurs, c’est la plus haute autorité du pays, en la personne du chef de l’État Macky Sall, qui va en décider, nous dit "EnQuëte".

Il peut, par ailleurs, tout simplement présenter une offre de démission des rangs de la grande maréchaussée que pourrait accepter le Haut-Commandement de la Gendarmerie nationale. Le dernier mot reviendrait, dans ce cas de figure, au Haut commandant de la gendarmerie nationale et directeur de la Justice militaire, le Général de division Jean-Baptiste Tine.

La loi n°2008-493 du 26 mai 2008, en son article 3, renseigne que les sanctions disciplinaires applicables aux militaires, sont réparties en trois groupes. Les sanctions du premier groupe sont : l'avertissement, la consigne, la réprimande, le blâme, les arrêts et le blâme du ministre.

Les sanctions du deuxième groupe sont : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; l'abaissement temporaire d'échelon ; la radiation du tableau d'avancement. Les sanctions du troisième groupe sont : le retrait d'emploi défini par les dispositions de l'article L.4138-15 ; la radiation des cadres ou la résiliation du contrat.

‘’Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elles, à l'exception des arrêts qui peuvent être appliqués dans l'attente du prononcé de l'une des sanctions des deuxième et troisième groupes qu'il est envisagé d'infliger. En cas de nécessité, les arrêts et les consignes sont prononcés avec effet immédiat. Les arrêts avec effet immédiat peuvent être assortis d'une période d'isolement. Les conditions d'application du présent article font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat’’, renseignent nos interlocuteurs.



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