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Fiscalité - Mobilisation des ressources domestiques : Le Sénégal à la traîne

Le Forum Civil, en collaboration avec la Convention des jeunes reporters du Sénégal (Cjrs), outille les journalistes sur la mobilisation des ressources domestiques, la fiscalité équitable et la lutte contre les flux financiers illicites. Le Forum civil constate pour le déplorer, que le Sénégal peine à mobiliser des ressources financières du fait de plusieurs facteurs, malgré la hausse des recettes fiscales. "L'As"


Rédigé par leral.net le Jeudi 20 Juillet 2023 à 11:39 | | 0 commentaire(s)|

Fiscalité - Mobilisation des ressources domestiques : Le Sénégal à la traîne
Au Sénégal, le défi de la mobilisation des ressources nationales est constant, même si on note une hausse des recettes fiscales. Elles demeurent insuffisantes aux yeux des experts, car notre pays figure encore parmi ceux où le ratio recettes fiscales/produit intérieur brut (PIB) est faible. En 2020, le taux de pression fiscale (TPF) s’établissait à 16.0 %. À titre de comparaison, pour la région Asie-Pacifique, Amérique latine et Caraïbes et pour la zone OCDE, le ratio impôts/PIB est respectivement de 19.1%, 21.9 % et 33.5% pour la même année.

La Covid-19 et la guerre en Ukraine ont creusé le déficit budgétaire au Sénégal, qui est passé de 3% à 6%. C’est pour remédier à cette problématique que le Forum Civil a mis en place le projet de renforcement de la justice fiscale au Sénégal. Selon cette organisation de la société civile, le Sénégal est encore loin des objectifs communautaires de pression fiscale, qui sont à 20%.

Dans le texte portant loi de finances pour l’année 2023, il est projeté un solde budgétaire global négatif (déficit) de 1 045,5 milliards FCfa, équivalant à 5,5% du PIB. D’après un document du Forum civil, ces constats associés à une analyse du système fiscal, montrent une faiblesse dans la mobilisation des ressources domestiques, imputables à plusieurs facteurs. Poids important de l’économie informelle ; les dépenses fiscales ; l’envergure des flux financiers illicites.

En effet, les principaux obstacles liés à la mobilisation optimale des ressources intérieures, tiennent, entre autres, au poids important de l’économie informelle ; à l’importance des dépenses fiscales, à des pratiques d’optimisation fiscale, à l’envergure des flux financiers illicites (FFI) et à l’utilisation abusive des conventions fiscales.

En outre, les flux financiers illicites sont, en gros, des mouvements illégaux d'argent d'un pays à l'autre. Ces activités financières peuvent impliquer des revenus provenant d'activités illégales, d'évasion fiscale, de transferts abusifs de bénéfices, de fausses factures commerciales, de la traite des êtres humains et du trafic de drogue, de la corruption, entre autres.

En effet, les flux financiers illicites (FFI) font payer un lourd tribut au développement, tant aux riches qu'aux pauvres, mais en Afrique, ce sont les populations les plus pauvres qui paient le prix le plus élevé. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) indique dans un rapport publié en septembre 2020, que l'Afrique perd chaque année environ 88,6 milliards de dollars américains en raison de la fuite illicite de capitaux, ce qui équivaut à 3,7% du produit intérieur brut du continent.

Les milliards perdus chaque année par les IFF, sont presque égaux à l'aide publique au développement (APD) et aux flux d'investissements directs étrangers (IDE). Il est admis que la faible mobilisation des recettes affecte les fonctions essentielles assignées à l’impôt, notamment celles de financement des services publics et de redistribution sociale. Les ressources allouées aux dépenses sociales (secteurs sociaux de base comme l’éducation, la santé, la protection sociale), restent insuffisantes au Sénégal.

Ndèye Fatou Kébé