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Fonds spéciaux : Pastef relance le débat à l’Assemblée nationale

Le groupe parlementaire Pastef revient à la charge sur la question de l’encadrement des fonds spéciaux. Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une nouvelle proposition de loi sur le sujet et prévoit de saisir le président de la République pour avis.


Rédigé par leral.net le Jeudi 3 Septembre 2026 à 11:12 | | 1 commentaire(s)|

Le débat sur l’encadrement des fonds spéciaux est loin d’être clos à l’Assemblée nationale. Après une première initiative récemment rejetée, le groupe parlementaire Pastef a de nouveau déposé une proposition de loi portant sur cette question.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables, ce mercredi, deux propositions de loi. La première porte sur la santé mentale, tandis que la seconde concerne précisément l’encadrement des fonds spéciaux.

Selon le communiqué de l’institution, repris par Les Échos, le président de la République sera saisi pour avis afin de permettre la poursuite de la procédure législative.

Cette nouvelle initiative intervient quelques jours seulement après le rejet d’une première proposition visant à encadrer les fonds spéciaux. Pastef entend donc maintenir la pression sur cette question qui touche notamment à la gestion et au contrôle des ressources publiques.

La suite de la procédure dépendra désormais de l’avis qui sera sollicité auprès du président de la République, Bassirou Diomaye Faye.