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Fonds spéciaux et santé carcérale : Diomaye Faye bientôt saisi par l’Assemblée nationale

Le Bureau de l’Assemblée nationale a validé, ce mercredi 2 septembre 2026, la recevabilité de deux propositions de loi portant respectivement sur l’encadrement des fonds spéciaux et sur la santé en milieu carcéral. Conformément au Règlement intérieur, le Président de la République sera saisi pour avis dans le cadre de la poursuite de la procédure législative.


Rédigé par leral.net le Mercredi 2 Septembre 2026 à 18:22 | | 0 commentaire(s)|

Fonds spéciaux et santé carcérale : Diomaye Faye bientôt saisi par l’Assemblée nationale
Réuni en séance ce mercredi 02 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé la recevabilité de deux propositions de loi :
- Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Cette dernière concerne l’encadrement des fonds spéciaux ;

- Proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.

Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et pour donner suite à la procédure, le Bureau informe que le Président de la République sera saisi, pour avis.

Fait à Dakar, le 02 septembre 2026


Mame Fatou Kebe