France: La justice condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses

Le tribunal de Paris a estimé que TotalEnergies avait fait état d'allégations environnementales qui « étaient susceptibles d'altérer le comportement d'achat du consommateur » et de « l'induire en erreur i», en lui faisant croire qu'elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050, tout en augmentant la production de pétrole et de gaz, selon un communiqué du tribunal sur cette procédure civile.

Le Tribunal a ainsi donné partiellement raison aux ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui avaient saisi au civil le tribunal en 2022.

Il s'agit, de facto, de la première condamnation pour greenwashing ou écoblanchiment, d'une compagnie pétrolière dans le monde, pour la façon dont elle présente ses engagements climatiques, dit à l'AFP l'ONG ClientEarth, qui suit de près la jurisprudence contre l'industrie pétrolière et gazière.

Cette condamnation constitue « un tournant » pour la lutte contre le « greenwashing », ont réagi Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, à l'initiative de la plainte en 2022. « i[Cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la préservation du climat et la lutte contre les pratiques de greenwashing. C'est la première fois à travers le monde, qu'une major pétrogazière est condamnée par la justice, pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique », ont indiqué les trois associations, dans un communiqué commun.

La campagne de communication au cœur de la condamnation

Les associations avaient épinglé une quarantaine de messages dans la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021, sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision.

À l'époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies, pour souligner son ambition d'être « la compagnie de toutes les énergies », du pétrole à l'électricité éolienne et solaire.

Le groupe affichait alors son objectif de « neutralité carbone d'ici 2050, ensemble avec la société » et vantait le gaz comme « l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre », malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.

Le tribunal a ordonné au groupe « de cesser la diffusion de la communication trompeuse, alloué des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les associations demanderesses et prévu une mesure de publication du dispositif de la décision sur le site commercial du groupe », selon le communiqué.

En revanche, il a débouté les associations sur leurs demandes concernant les allégations environnementales de TotalEnergies, qu'elles jugeaient exagérées concernant le gaz et les agro-carburants. Le tribunal estime que de tels messages ne pouvaient être considérées comme des publicités adressées au consommateur, « en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture des énergies de la société TE aux consommateurs ».






RFI avec AFP