France: la pétition contre la loi Duplomb accentue la pression sur le gouvernement

La pétition contre la loi Duplomb, qui permet notamment sous conditions la réintroduction d'un pesticide interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi 28 juillet la barre des deux millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l'adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, jamais une pétition n'avait recueilli autant de signatures sur le portail de l'Assemblée.

La loi contestée par une large majorité de Français

Une mobilisation qui ouvre la voie à l'organisation d'un nouveau débat dans l'hémicycle, même si la portée de cette pétition sera toutefois limitée. Si les différents groupes politiques pourront exprimer leurs positions, le débat ne permettra pas de revenir sur les dispositions déjà adoptées.

Pour autant, la pression s'accentue un peu plus chaque jour sur le gouvernement, sommé par la gauche, les ONG et une partie non négligeable de l'opinion publique d'abroger le texte, selon un sondage de l'institut Cluster17 commandé par le parti Génération Écologie, publié dans La Tribune Dimanche. En effet, 61% des personnes interrogées se disent défavorables à cette loi, dont 46% « très défavorables. » Elles sont 64% à souhaiter qu'Emmanuel Macron ne promulgue pas le texte et qu'il le soumette à une nouvelle délibération au Parlement.

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Si la pétition n'a pas le pouvoir de modifier la loi, le texte attend désormais la décision du Conseil constitutionnel, l'institution chargée de contrôler la conformité des lois, saisi par la gauche, qui rendra sa décision a priori le 7 août et pourrait censurer toute ou partie de la loi.

L'exécutif divisé sur la marche à suivre
Du côté de l'exécutif, le président Emmanuel Macron a dit attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de s'exprimer sur la pétition. Il a néanmoins appelé à concilier « science » et « juste concurrence » en matière environnementale. C'est à lui que reviendra le droit de promulguer la loi ou de demander une seconde délibération au Parlement.

Mais le gouvernement marche sur des œufs et ne parle pas d'une seule voix sur le sujet. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a affirmé que le texte serait « de toute façon promulgué », estimant qu'il serait « extrêmement périlleux » d'organiser une seconde délibération. D'autres ont demandé une saisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, comme l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, soutenu par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.

« Ce que dit cette pétition, ce n'est plus un fait divers à ce niveau-là, c'est un fait de société », a estimé sur franceinfo le Haut-commissaire au Plan Clément Beaune. Le sénateur Laurent Duplomb, auteur de la loi, a, lui, dénoncé ces derniers jours « l'instrumentalisation par l'extrême gauche et les écologistes » de cette pétition.

RFI avec AFP