He David Labaye, Député de la 5è République introduit un recours en annulation de l'élection du 4e Secrétaire du bureau de la représentation nationale

L'élu du département de Tsamba-Magotsi poursuit sa démarche légale et légitime de contestation devant le nouveau Président de l'Assemblée nationale. Il continue de dénoncer la violation de la loi portant règlement Intérieur de cette institution représentative du peuple, violation qui selon lui est orchestrée par les groupes parlementaires : Union Démocratique des Bâtisseurs (UDB) et Forces Patriotiques (FP) lors de la séance du 17 Novembre 2025.

L'Honorable député s'interroge et continue de s'interroger. "Comment comprendre qu'un Député non inscrit au moment où le processus de mise en place du Bureau de l'Assemblée Nationale est en cour, va être choisi comme 4e Secrétaire du bureau de notre institution ?" se questionne t-il.

L'Honorable David Labaye poursuit sa réflexion et voudrait savoir comment comprendre que les présidents des groupes parlementaires UDB et FP, qui ont plus de 2 mandats au sein de notre institution aient pu cautionner une telle dérive en violation des flagrantes dispositions de l'article 11 alinéa 5 et 6 qui dispose :

" Chaque groupe parlementaire, au prorata du nombre de ses députés, communique la liste des postes à pourvoir au sein du Bureau, de manière à refléter la configuration politique de l'Assemblée Nationale tout en tenant compte de l'exigence constitutionnelle d'égal accès des hommes, des femmes, des jeunes et des
handicapés aux responsabilités politiques. Les Députés non-inscrits ne sont pas pris en compte dans cette répartition. Les résolutions de cette concertation préliminaire sont consignées dans un procès-verbal."

Au regard des violations du règlement intérieur, un recours en annulation de l'élection du 4e secrétaire du bureau a été déposé sur la table du Président élu de l'Assemblée Nationale. C'est pour l'élu du département de Tsamba-Magotsi, "l'un des premiers dossiers sur lequel il est attendu car c'est le premier garant du respect de la loi portant Règlement Intérieur de notre Représentation Nationale. Va-t-il s'aligner sur la voie des passes droit ou au contraire faire respecter le droit au sein de l'hémicycle ? Tout compte fait sa décision est attendue".

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Nous y reviendrons

MTM