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Ismaïla Madior Fall: "La levée de l'immunité de Khalifa Sall n'est pas une déclaration de sa culpabilité"


Rédigé par leral.net le Dimanche 26 Novembre 2017 à 12:03 | | 0 commentaire(s)|

La levée de l’immunité de Khalifa Sall "ne remet nullement pas en cause sa présomption d’innocence" et n’est pas "une déclaration de sa culpabilité", mais ouvre la voie à la tenue d’un "procès équitable" a dit, samedi à Dakar, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.

S’exprimant lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar Khalifa Sall, Ismaïla Madior Fall a précisé que "cette levée de l’immunité de Khalifa Sall ne s’agit ni d’une mise en accusation encore moins d’un procès, ni d’une déclaration de culpabilité".

Selon le Garde des Sceaux, "sa vocation est d’ouvrir la voie à la tenue d’un procès qui permettra la manifestation de la vérité".

Le ministre de la Justice s’est engagé à prendre toutes les dispositions pour s’assurer que le procès "respectera les standards les plus élevés d’un procès équitable tel que défini par la Constitution et le texte des droits de l’homme".

"Je vous exhorte à porter une attention au débat des protagonistes du procès et à accepter le verdict rendu par les professionnels habilités à dire la justice", a-t-il dit, faisant entendre que "cette séance ouverte et transparente", est un "acte hautement démocratique, un usage parlementaire, un raffinement démocratique extraordinaire".

Le ministre de la Justice s’est félicité de "l’acte historique posé cet après-midi" qui est, selon lui, "une illustration éclatante de la volonté du régime de faire bénéficier à ses députés, de régimes spéciaux de protection dans un monde où ta tendance est à la suppression de cette protection".

Les députés de la 13e législature, réunis en séance plénière, ont levé, samedi soir, l’immunité parlementaire de leur collègue Khalifa Sall.

Au total, 125 députés contre 23 ont voté pour l’adoption des conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall.

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar Khalifa Sall, les députés de l’opposition ont manifesté leur désaccord.

Ils ont perturbé la séance et déposé une motion préjudicielle rejeté par leurs collègues députés du parti au pouvoir.

Khalifa Sall est maintenu en détention depuis mars dernier, à Rebeuss pour des malversations présumées portant sur 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de la gestion de la "caisse d’avance" de la municipalité de la capitale.

Il est élu député à l’issue des élections législatives de juillet dernier pour le compte de la coalition "Mankoo Wattu Senegaal", dont il était la tête de liste nationale.



APS








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