Justice : Me Moussa Sarr serre la vis contre les détentions abusives et la prison pour dettes

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, entend accélérer la réforme des pratiques judiciaires. Dans une circulaire datée du 10 juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et présidents de juridictions, il fixe de nouvelles orientations destinées à limiter le recours à la détention provisoire et à mettre fin aux dérives liées à la prison pour dettes.

Le ministre déplore le faible respect des précédentes directives par certains parquets. Selon lui, cette situation contribue à maintenir une forte surpopulation dans les établissements pénitentiaires, avec des conséquences sur les conditions de détention, la gestion carcérale et les dépenses publiques.

Me Moussa Sarr rappelle également que cette réalité fragilise les engagements internationaux du Sénégal en matière de respect des droits des détenus et des standards relatifs aux conditions de détention. Il demande ainsi aux procureurs de rationaliser le recours aux mandats de dépôt afin d'éviter les incarcérations jugées non indispensables.

La circulaire s'attaque aussi à une pratique dénoncée depuis plusieurs années : l'utilisation des services de police et de gendarmerie pour le recouvrement de créances privées. Le ministre estime que les litiges de nature civile ou commerciale ne doivent plus donner lieu à des mesures de contrainte pénale destinées à forcer un paiement.

Dans cette dynamique, il invite les magistrats à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les dossiers à caractère financier, notamment les affaires d'escroquerie ou d'abus de confiance, et à favoriser la mise en liberté lorsque les personnes poursuivies présentent des garanties suffisantes de représentation.

La circulaire recommande en outre de classer les plaintes relevant exclusivement du droit civil ou commercial et de refuser l'ouverture d'informations judiciaires dans ce type d'affaires lorsqu'elles sont introduites avec constitution de partie civile.

Enfin, Me Moussa Sarr encourage le recours à des alternatives modernes à l'incarcération, notamment le placement sous surveillance électronique, présenté comme une solution permettant de concilier les impératifs de la justice avec la nécessité de désengorger les prisons.