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Justice: Protocole de Malabo, les raisons qui empêchent les Etats Africains d'y adhérer

Rédigé par leral.net le Mardi 2 Mai 2017 à 16:43 | | 0 commentaire(s)|

Pour lutter contre l’impunité des crimes relevant du droit international, Amnesty International et les différentes organisations des droits de l’homme ont tenu un séminaire ce mardi pour réfléchir sur les modalités à mettre en place pour la création d’une nouvelle instance judiciaire africaine, basée sur la question du « protocole de Malabo ». Une instance dénommée Cour Africaine des Droits de l’Homme et de la justice (CADHJ) qui sera capable de prendre en charge de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, les conflits armés entre autres qui gangrènent le continent africain. Venu présider l’ouverture des travaux, le ministre de la justice Me Sidiki Kaba invite les Etats africains à adhérer à ce protocole.


Crimes contre l'humanité, génocides, crimes de guerre, corruption etc., tels sont des maux qui freinent le développement du continent africain. Des dirigeants africains qui prônent la dictature en prenant leurs populations en otage. Tous ces injustices ont poussé l’Union Africaine à vouloir matérialiser le protocole de Malabo, mettant en place une Cour pénale africaine avec la possibilité de relever le défi de juger un chef d'Etat africain sur le sol africain.

En effet, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba a magnifié l’idée d’avoir une juridiction régionale chargée de lutter et de réprimer les crimes de toutes sortes que l’on rencontre sur le continent africain. Selon lui, « il y a une volonté de lutter pour que ces crime cessent de manière à ce qu’il y ait une stabilité dans nos Etats. Mais il faut que chaque système judiciaire national puisse au nom de la souveraineté, juger l’ensemble des crimes qui avant tout, relèvent de leur propre compétence », a-t-il soutenu avant de rassurer ceux qui s’opposent à la création de cette nouvelle instance judiciaire, soutenant que la Cour Pénale Internationale peut s’en charger. Il dit : « Je pense que cette opposition n’a pas sa raison d’être. Parce que la Cour Pénale Internationale est une juridiction complémentaire et elle n’est pas directement compétente. C’est uniquement quand il y a une absence de volonté de juger donc, que l’on a recours à la CPI. »

Pour le ministre de la Justice, « s’il faut une juridiction régionale, il faut qu’elle réponde aux normes et garanties internationales pour les accusés, pour la réparation des droits de victime et aussi, qu’elle puisse s’exercer avec indépendance impartialité, et ces éléments paraissent être importants pour que l’on puisse mettre en place une telle juridiction », a-t-il rappelé au participant des travaux venu de différents pays africains.

Pour cette initiative, 6 pays seulement ont donné leur accord. Très petit pour un continent qui fait plus de 55 Etats reconnus par l’Union Africaine. Mais les raisons de cette non-adhésion sont dus selon le directeur de Amnesty International en Afrique de l’Ouest et du Centre, Alioune Tine, à plusieurs préoccupations dont la plus importante est certainement celle contenue dans le Protocole de Malabo, qui est la question de l’immunité pour les chefs d’Etats et les hauts fonctionnaires.

Dans le même sillage, M. Tine d’assumer qu’« il y a d’autres préoccupations par rapport à certaines normes juridiques contenues dans le Protocole, sur la capacité de la Cour de s’acquitter de son mandat élargi, et sur les restrictions potentielles sur la capacité des Ong opérant en Afrique à saisir la Cour ». Avant d’ajouter que « les opportunités et les défis du Protocole de Malabo seront le sujet d’un débat dans le cadre de cet atelier ».

Néanmoins, l’Union Africaine continue de faire pression pour l’adoption urgente du Protocole, y compris dans sa décision sur la Cpi prise lors du sommet de janvier dernier. Et pour cela, l’ancien directeur de la Raddho, Alioune Tine soutient que d’autres pays dans la région, envisagent de signer de Protocole. Selon lui, « il est important d’avoir un débat franc entre les membres de la société civile pour informer plus largement le public et débattre de manière plus approfondie sur les conséquences de l’adoption du Protocole afin de s’assurer que les gouvernements prennent en compte les préoccupation actuelles sur le traitement de l’impunité avant d’adhérer au traité et de l’intégrer dans leur législation nationale ».

Cheikh Makhfou Diop Leral.net