Khadim Ba – Douane : Quand les preuves d’innocence ne suffisent plus

Dans une lettre officielle, les avocats de M. Ba ont mis en lumière les nombreuses nullités de procédure : qualification abusive des faits, erreurs de destinataires des griefs, absence de preuves matérielles… Pire : les procès-verbaux douaniers s’appuieraient sur des hypothèses non vérifiées, ignorant des documents comme les déclarations douanières réelles des cargaisons incriminées.

Des formalités respectées

Les hydrocarbures importés l’ont été conformément à la loi 98-31 sur les produits pétroliers, avec les autorisations de change et attestations nécessaires. Les cargaisons ont bien été enregistrées sur le système GAINDE, avec des numéros précis de déclarations. Pourtant, la douane n’a pas pris la peine de les consulter.

L’expert judiciaire disculpe Khadim Ba

L’expert désigné par le juge a prouvé que Khadim Ba ne pouvait matériellement ni logiquement être l’auteur des faits. Il n’est ni importateur, ni transitaire, ni banque, ni commissionnaire. En clair : il n’a jamais été l’interlocuteur de la Douane. Pourquoi donc le poursuivre, et non la SAR, les banques ou les commissionnaires ?

Infraction de change : le vide juridique

Les accusations liées au rapatriement de devises ne tiennent pas non plus. La BCEAO n’imposait pas, à l’époque des faits, une obligation de rapatriement pour les services. Le nouveau règlement de 2024 n’était pas encore applicable, et aucune directive ne visait les opérations mises en cause.

Pressions politiques ?

Les faits disculpent Khadim Ba. L’article 344 du Code des Douanes aurait dû entraîner la mainlevée de son mandat de dépôt. Pourtant, il reste en prison. L’hypothèse d’une pression politique sur les magistrats et sur la Douane est désormais dans tous les esprits.

Une affaire de droit transformée en affaire d’État.