La SCI Lébou s’impose face à la LONASE, dans un litige foncier

Le tribunal de commerce de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) à la SCI Lébou, donnant raison à cette dernière. La décision entraîne la fin des droits d’occupation de la LONASE sur un terrain stratégique. Le tribunal a constaté que le […]

Sénégal

Atlanticactu/ Lonase/ SCI Lébou/ Serigne Ndong

Le tribunal de commerce de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) à la SCI Lébou, donnant raison à cette dernière. La décision entraîne la fin des droits d’occupation de la LONASE sur un terrain stratégique.

Le tribunal a constaté que le bail emphytéotique accordé à la LONASE était arrivé à échéance et a ordonné la radiation du titre correspondant par le conservateur du Plateau. Sur le plan procédural, l’assignation de l’État, signifiée par le Directeur des Domaines, a été annulée pour non-respect de l’article 729 du Code de procédure civile. La tentative de la LONASE de contester la qualité à agir de la SCI Lébou, a également été rejetée, les dépens étant à la charge de la loterie et de la Direction générale des Domaines.

Cette décision est perçue comme une victoire symbolique pour la Collectivité Léboue, historiquement engagée dans la défense de ses droits fonciers et coutumiers. « Ce jugement remet les choses à leur place et confirme la validité de nos droits », a déclaré une source proche de la SCI Lébou.

Rappelons que le bail emphytéotique, contrat de longue durée de 18 à 99 ans, permet au locataire d’utiliser et d’améliorer le terrain moyennant une faible redevance. À son expiration, le terrain et les constructions reviennent automatiquement au propriétaire, ici l’État, sans indemnisation. C’est précisément cette expiration que le tribunal a reconnue pour la LONASE.

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