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La justice valide l’accord entre le Barça et le fisc évitant un procès pour le transfert de Neymar

L’accord impose une amende pour fraude fiscale de 5,5 millions d’euros au club catalan mais évite un procès aux dirigeants et au joueur du Barça.


Rédigé par leral.net le Mardi 20 Décembre 2016 à 15:36 | | 0 commentaire(s)|

Neymar
Neymar
La justice espagnole a validé l’accord entre le parquet et le FC Barcelone pour éviter un procès dans l’affaire du transfert du Brésilien Neymar dans lequel le club se déclare coupable de fraude fiscale.
L’accord conclu en juin imposait une amende pour fraude fiscale de 5,5 millions d’euros au club catalan, mais évitait une sanction au président du Barça, Josep Maria Bartomeu, et à son prédécesseur, Sandro Rosell.

L’accord avait été définitivement signé en juillet mais un autre ancien président du Barça, Joan Laporta, avait déposé des recours s’opposant à ce que les dirigeants évitent une sanction, retardant sa validation. Les recours ont été rejetés et l’accord définitif, signé le 14 décembre, a été rendu public mardi 20 décembre.
Le transfert de la star brésilienne durant l’été 2013 avait signifié le début d’une série de déboires judiciaires pour le club et son attaquant brésilien, avec plusieurs procédures ouvertes en Espagne et au Brésil. Le club avait chiffré le transfert à 57,1 millions d’euros, 40 millions pour la famille du joueur et 17,1 millions pour son club formateur au Brésil, Santos, et le fonds d’investissement DIS qui détenait 40 % des droits du footballeur.

La justice espagnole a ouvert une enquête sur des contrats parallèles signés avec Santos qui, selon ses soupçons, portaient le montant du transfert à 83,8 millions d’euros. Selon l’accord conclu entre le parquet et le club, le transfert est chiffré à 17,1 millions d’euros, les 40 millions versés à la famille de Neymar étant comptabilisés comme un salaire. Le club n’ayant pas payé ses impôts selon ces montants, il est condamné pour deux délits de fraude fiscale.
Les ennuis judiciaires de Neymar ne sont pas terminés

Mais les ennuis judiciaires ne sont pas terminés pour Neymar et le Barça. Une plainte a été déposée par le fonds DIS pour « escroquerie et corruption » contre le joueur, son père, les deux clubs et leurs dirigeants, et cette procédure qui pourrait déboucher sur un procès est en cours. Selon DIS, les 40 millions versés à la famille de Neymar ont faussé la libre concurrence en empêchant d’autres clubs de présenter de meilleures offres pour le joueur, et les deux clubs auraient occulté le montant réel de la transaction.
L’accord est validé deux semaines après la publication par plusieurs journaux en Europe de l’enquête « Football Leaks » sur des manœuvres de stars du football, notamment en Espagne, pour réduire leurs impôts.

source: Lemonde



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