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"La procédure de levée de l'immunité des députés "faussaires", débute lundi" (Moustapha Niasse)

Le président Moustapha Niasse a déclaré ce jeudi à l'Assemblée nationale, que la procédure de la levée de l'immunité des députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, impliqués dans un trafic de faux passeports diplomatiques, commence lundi 18 octobre 2021. Niasse soutient qu'il veillera "personnellement à chaque étape de la procédure".


Rédigé par leral.net le Jeudi 14 Octobre 2021 à 17:52 | | 0 commentaire(s)|

En effet, lors de son discours, le président Niasse a rappelé à l'Hémicycle qui procédait à la séance d'ouverture de la Session ordinaire unique 2021-2022, qu'il "ne saurait conclure sans évoquer le dossier en cours, qui porte sur le trafic présumé de passeports diplomatiques, où des députés sont incriminés''.

Poursuivant sa déclaration, le président de l'Assemblée rassure l'opinion que la demande de levée de l'Immunité parlementaire de ses collègues, "sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement Intérieur de l'Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures. J'y veillerai personnellement, à chaque étape, avec toutes les instances compétentes et les députés concernés, comme nous l'avons toujours fait, dans la transparence absolue''.

A noter qu'une fois que la Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, se sera réunie pour la constitution de la Commission ad hoc de 11 membres, au prorata des groupes parlementaires et des non-inscrits, une séance plénière devra en ratifier la composition.

Il appartiendra par la suite à la Commission ad hoc de présenter un rapport, lors d'une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions. N'interviendront dans le débat, que le Président et le rapporteur de la Commission, le gouvernement, les députés concernés ou leur défenseur et un orateur contre. Enfin, il sera procédé à un vote à main levée.



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