La suspension de la mesure d'authentification des bulletins de vote et son incidence sur la sincérité des résultats électoraux

Ainsi de 1991 à nos jours, le pays a organisé plus d'une dizaine de scrutins, ce qui lui confère une expérience certaine en matière d'organisation des élections.

De la Commission Nationale Électorale (CNE), à l'autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER), en passant par la Commission Électorale Nationale et Permanente (CENAP), le pays a, à chaque scrutin pris le pari de dessaisir l'administration de l'organisation des élections, pour la confier à des entités autonomes mais à l'indépendance toujours recherchée.

Toutes ces entités animées à l'origine par des hommes de Loi, puis aujourd'hui par des personnalités de tous les horizons cumulant chacune chacune plus de 5 scrutins à son actif, ne sauraient être accusées d'immatures.

Aussi dans le souci d'améliorer la Loi électorale dont des imperfections se révèlent au fil des scrutins, le législateur apporte régulièrement des correctifs afin de renforcer le crédit des résultats électoraux et conjurer la violence électorale.

C'est dans cette perspective, que des mesures coercitives de lutte contre la fraude électorale ont été renforcées. En effet, la Loi organique 001/2025 portant code électoral en République Gabonaise, édicte à l'article 121, alinéa 6, les bulletins remis à chaque électeur doivent être authentifiés, en haut par le président, et en bas par les deux assesseurs du bureau de vote

En optant pour l'authentification des bulletins de vote remis à l'électeur, le législateur entendait lutter contre l'achat des consciences et la distribution frauduleuse des bulletins de vote, avant le scrutin, autant des facteurs qui ont toujours biaisé les résultats électoraux.

En permettant aux électeurs de voter avec des bulletins non authentifiés, la Cour Constitutionnelle a rouvert une brèche que le législateur avait identifiée comme une des probables sources de fraude qu'il fallait absolument fermer des atténuer ses effets néfastes sur le crédit des résultats.

Cette disposition comme beaucoup tant d'autres du code de auraient pu être classées au rang des intangibilités, pour préserver son intégrité de manipulation ou de mise entre parenthèses sous aucun prétexte que ce soit, comme c'est le cas pour ces élections couplées.

La lucidité des opérations électorales et l'économie de temps évoquée pour faire suspendre l'authentification des bulletins de vote ne sauraient constituer des motifs suffisants pour suspendre l'observation d'une disposition aussi pertinente du code électoral, qui participe de la crédibilité et de la sincérité des résultats du vote.

Il reste à évaluer, au terme des scrutins, la conséquence de cette mesure de suspension de l'article 121 cité supra, qui risquerait de susciter des contestations, malheureusement pas toujours par des voies de droit.

Il faudra juste espérer que pour des éventuelles contestations, les dispositions du code électoral soient privilégiées pour le triomphe de la justice et de la Loi.

Au terme de la publication des résultats électoraux qui suscitent déjà des contreverses, pourrait-on parler d'un recul ou d'une avancée démocratique en matière électorale, la communauté nationale appréciera

Hermann DITSOGA, Observateur lucide de la vie politique