Le Conseil constitutionnel censure Bruno Retailleau sur l'allongement de la rétention des étrangers

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré le texte de loi de Bruno Retailleau visant à élargir la durée de rétention administrative pour des étrangers condamnés pour des faits graves.

"Le camouflet pour le ministre de l'Intérieur est total." L'ancien marcheur Sacha Houillié, député et estampillé Place Publique, ne mâche pas ses mots contre Bruno Retailleau. "Le texte a été assez… retaillé", lance de son côté un membre du camp présidentiel dans les colonnes du Parisien. Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a annoncé la censure de la loi visant à élargir aux étrangers "condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive" l’allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative de 90 à 210 jours. Une défaite pour le locataire de la Place Beauvau.

Un texte non proportionné

Selon les mots des sages, il "incombe au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public […] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit." L'institution poursuit en précisant que cet allongement "pour une durée particulièrement longue, n’est pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi."

Pour Mathieu Lefèvre, député Ensemble pour la République (EPR), plus clément envers Bruno Retailleau : "J’ai le sentiment qu’il y a une voie pour une nouvelle écriture constitutionnelle du texte. Il faut en tout cas le tenter car on ne peut pas rester sans réponse […]. Le statu quo n’est pas permis", affirme-t-il.

Le ministre de l'Intérieur a réagi, vendredi, en annonçant prendre connaissance de cette décision "avec une extrême préoccupation" dans un communiqué de presse. Il a également affirmé qu'il présentera "au plus tôt" un "texte modifié" au Parlement. Il a même évoqué le référendum pour les questions liées à la sécurité et à l'immigration. [6Medias]