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Les raisons de l’irrecevabilité de la caution de Khalifa

Les partisans de Khalifa Sall doivent se faire entourer de conseillers juridiques avant de s’engager dans une procédure de paiement de caution. Contrairement à ce qu’ils pensent, cette caution risque d’être perdue une fois déposée. Car le dépôt de caution, est encadré en matière pénale. Il ne s’agit pas de collecter des fonds et de les déposer pour obtenir la libération du Maire de Dakar. Par rapport à cette initiative, Khalifa Sall a son mot à dire. Et l’avis de la tête de liste de Manko Taxawu Sénégal, par rapport à ce dépôt de caution, détermine la pertinence, la portée et les conséquences juridiques de cette affaire devant le Juge.


Rédigé par leral.net le Vendredi 1 Septembre 2017 à 12:06 | | 0 commentaire(s)|

Les raisons de l’irrecevabilité de la caution de Khalifa
Des fidèles, des amis, des militants, des proches de Khalifa Sall ont lancé un appel pour payer la caution du maire de Dakar. Ce jour, le juriste Nicolas Ndiaye a été désigné pour parler au nom du collectif. « Citoyens, amis de Khalifa Sall, qui peut donc croire à cette accusation portée contre le maire de se mettre dans la poche mensuellement 30 millions de francs CFA» s’est-il interrogé.

Ensuite, Ndèye Diouf membre du cabinet du maire de la capitale sénégalaise, prenant la parole, estime que la caution peut être collectée dans les plus brefs délais. « 1,8 milliard (de francs CFA), effectivement c’est une grande somme. Mais si tout le monde se mobilise, nous allons arriver à cette somme-là et nous allons libérer Khalifa », soutient Ndèye Diouf.

Cette initiative risque de tomber à l’eau, car depuis son incarcération en mars 2017, Khalifa Sall a refusé tout paiement de caution. Selon certains, ce paiement de caution sera vu comme un aveu de culpabilité. Il n’a donc pas validé la création de ce collectif, informe Nicolas Ndiaye.

« Mais nous lui avons intimé l’ordre d’accepter cela parce que ce sont ses militants qui ont exigé cette démarche-là », justifie-t-il. « L’objectif de ce collectif était de répondre à l’époque, à une position qui voulait dire que si Khalifa Sall veut se libérer, qu’il apporte une caution. Des populations sénégalaises vivant à Dakar et un peu partout dans le monde, on dit qu’ils sont prêts à apporter une contribution si c’est la condition pour libérer Khalifa Sall », a déclaré Mamadou Mignane Diouf, qui a rappelé que ce collectif a été initié un peu avant la campagne des Législatives.

Selon les membres de ce collectif, un dispositif opérationnel a été mis en place avec un mécanisme qui pourra permettre de collecter la somme demandée à travers des comptes bancaires, Tigo cash, Orange Money, entre autres. En Europe déjà, une campagne est lancée: « 2 Euros pour Khalifa Sall »; « 2 Dollars pour Khalifa Sall », aux USA.

Et au Sénégal, des citoyens sillonneront le pays pour rentrer dans les maisons, communes, services… pour essayer de participer à cette collecte d’argent, pour permettre de disposer d’une contribution adéquate afin que Khalifa Sall soit libéré.

Le collectif a quand même tenu à préciser que Khalifa Sall n’est pas demandeur de cette initiative, mais aussi qu’ils n’ont rien à voir avec les partis politiques. En outre, les alliés de Khalifa SALL se disent n’être pas au courant d’aucune décision par rapport au paiement de la caution que prédisent certains et tiennent à préciser que le maire n’a pas été informé.

Par ailleurs, Mme Ndèye Diouf a aussi déclaré que : «Khalifa n’a pas été consulté sur cette caution à chercher ». En plus, ses conseillers ne semblent pas valider cette initiative. Car son avocat, Me Khoureychi Ba, s’y oppose.

L’avocat dit : «cela sera une menace pour un homme politique de la trempe de Khalifa Sall. En ce sens que le paiement de cette somme, fonctionnera comme une preuve de culpabilité, alors qu’il n’en est rien. Nous allons nous battre juridiquement jusqu’à la libération de notre client qui a toujours démontré son innocence».

Alors, ce qui revient dans les déclarations des partisans de Khalifa Sall, c’est que ce dernier n’a pas validé cette initiative qui consiste à lui payer une caution. Donc, le Maire de Dakar n’est pas d’accord que l’on paie sa caution. C’est où se situe le problème. Car l’acte de paiement de la caution doit être approuvé par la personne concernée. La caution une fois collectée, Khalifa Sall doit accepter son versement.

Cette acceptation est un acte volontaire et personnel de la principale personne concernée et dont la libération repose sur le versement de la caution. Tant que Khalifa Sall ne donne pas son accord au juge, cette caution ne sera pas valable et n’aura aucun effet dans la procédure. Pire encore, le collectif risque même de perdre l’argent, une fois versé. On ne peut pas payer une caution pour une personne qui n’en veut pas et n’en fait pas la demande. Et le refus de Khalifa Sall de verser cette caution, peut traduire qu’il rejette les accusations portées contre sa personne et qu’il souhaite aller au procès.



Abdou Salam DIAGNE Actupo








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