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Litiges fonciers : "Le ver est dans le Domaine national", selon les notaires

Lors de sa rencontre avec les journalistes, la Chambre des notaires du Sénégal est aussi revenue sur les nombreux litiges fonciers et a annoncé des réflexions allant dans le sens de les réduire et de promouvoir le développement.


Rédigé par leral.net le Jeudi 25 Février 2021 à 08:41 | | 0 commentaire(s)|

Litiges fonciers : "Le ver est dans le Domaine national", selon les notaires
Pour sécuriser le foncier et promouvoir le développement, les notaires préconisent d’aller plus en profondeur dans les réformes. A en croire le président de la Chambre des notaires du Sénégal, le ver est dans le Domaine national. Rappelant que 3/4 relèvent du Domaine national, il déclare : “La chambre envisage de faire des propositions allant dans le sens de réformer le système foncier, de telle sorte que les terres, quelles que soient leur régime, puissent être dans le commerce juridique. C’est-à-dire qu’elles puissent faire l’objet de transaction ; qu’elles puissent faire l’objet de garantie. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui’’.

Comme solutions, les notaires proposent deux voies : “Soit une immatriculation massive des terres du domaine national’’ ; soit “trouver un système, même nouveau, qui permette de placer ces titres en garantie et de les inclure dans le commerce juridique. Ce que nous voulons, insiste-t-il, c’est apporter un plus aux réflexions qui ont été faites".

Certes, on a été membre de la commission en charge de la réforme, mais nous pensons que le simple fait d’être membre ne suffisait pas. Il fallait une place plus prépondérante. C’est pour ça que nous avons pris la décision de mettre en place une commission au sein de notre institution. Laquelle va réfléchir sur la question, en prenant en compte les propositions qui ont été faites’’.

Par rapport aux conflits fonciers, il dégage la responsabilité de ses pairs.
C’est vrai qu’il y a beaucoup de scandales fonciers. Mais ces litiges concernent, dans leur écrasante majorité, les transactions qui ne sont pas faites devant notaire. Il faut vraiment noter que les contentieux fonciers ne découlent pas de l’intervention des notaires, mais du fait que beaucoup de transactions ne passent pas par le notaire’’.







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