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Locales 2022: Un pourvoi en cassation des préfets et sous-préfets, en perspective

Après le rejet de certaines listes par les autorités préfectorales dans plusieurs zones du pays, l’opposition avait déposé un recours auprès des Cours d’appel. Il en a résulté l’acceptation de ces listes. Une décision qui semble être un affront pour l’autorité administrative.


Rédigé par leral.net le Lundi 15 Novembre 2021 à 19:31 | | 0 commentaire(s)|

Le ministre de l’Interieur Antoine Diome, dans une note interne lue par le journal « Enquête », demande aux préfets et sous-préfets de ne pas intégrer les listes supposées validées par la Cour d’appel. Puisque, dit-il, « aucune notification officielle n’étant encore faite ».

D’après "L’Observateur", le ministre a demandé aux autorités préfectorales de se pourvoir en cassation, sans oublier de « préparer les éléments de droit ou de fait à mettre à l’appui, si nécessaire, se garder de tout commentaire. Surtout, envers les politiques ».

Le Ministre de l’Intérieur ordonne aux prefets et sous-préfets de prendre les dispositions nécessaires pour former des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême. Il les exhorte à un encadrement professionnel et de travailler en étroite collaboration avec le secrétaire général et le Directeur général des Elections.

Ainsi, il a insisté sur la notification des arrêts rendus et non de simples lettres qui n’ont aucune valeur administrative. « Si ces questions ne sont pas vidées, du côté de la Direction générale des élections, il peut y avoir des problèmes par rapport à l’impression des bulletins. Le facteur temps est très important », a précisé Babacar Fall (Gradec), dans "L’Observateur".

Les préfets et sous-préfets, informe-t-on, ont le droit de recourir à la Cour suprême pour casser la décision prise par les juges. Mais, le ministre de l’Interieur, ne doit pas s’immiscer dans des affaires de la sorte, dans une République qui se respecte.

Ousmane Wade

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