MANDAT DE DÉPUTÉ, NDIAGA SYLLA INVOQUE L’ARTICLE 61 DE LA CONSTITUTION, DANS LE CAS SONKO

Alors qu’Ousmane Sonko pourrait envisager un retour à l’Assemblée nationale, la question de la validité de son mandat de député refait surface. Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, l’amnistie dont bénéficie le leader de Pastef ne le mettrait pas à l’abri d’une radiation parlementaire, en raison d’une disposition constitutionnelle claire.

« Certes, la loi d’amnistie protège M. Ousmane Sonko contre l’inéligibilité automatique de cinq ans prévue par l’article L.30 du Code électoral », précise Ndiaga Sylla. Mais il avertit : « Une disposition de la Constitution, telle qu’interprétée dans l’affaire Barthélémy Dias, empêche un parlementaire condamné définitivement en cours de mandat de siéger. »

En effet, la Cour suprême a récemment confirmé la condamnation de Sonko en rejetant son rabat d’arrêt, ce qui rend la décision judiciaire définitive. Or, l’article 61 de la Constitution est sans équivoque à ce sujet :
« Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »

Un précédent qui pourrait donc s’appliquer à Ousmane Sonko, si ce dernier décidait de réintégrer son siège de député.