Macky Sall : Vers l’examen en recevabilité du projet de mise en accusation

Le président du groupe parlementaire Pastef, Mohamed Ayib Daffé, annonce que la résolution déposée par le député Guy Marius Sagna visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall, sera examinée par le bureau de l’Assemblée nationale dans la session parlementaire 2025‑2026. Un pas important dans le processus légal, qui doit franchir la phase […]

Examen en recevabilité : le point de départ d’un processus institutionnel

En prélude à l’ouverture de la session ordinaire unique 2025‑2026, Mohamed Ayib Daffé, secrétaire général de Pastef et président du groupe parlementaire de la majorité, précise le calendrier d’un dossier particulièrement sensible : la mise en accusation de Macky Sall. Déposée en avril dernier par le député Guy Marius Sagna, la résolution doit normalement être examinée pendant cette session, par le bureau de l’Assemblée nationale.

Le rôle du bureau de l’Assemblée nationale

Selon Ayib Daffé, la procédure suit son cours normal, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée. Avant toute délibération en plénière, le texte doit franchir une étape de recevabilité, qui sera appréciée par le bureau de l’Assemblée. Si celui‑ci juge la résolution recevable, le débat pourra alors être porté devant la plénière, et éventuellement, déboucher sur son examen par la Haute Cour de Justice.

Enjeux institutionnels et attentes

Cette phase de recevabilité est cruciale : elle détermine si le texte respecte les critères légaux et constitutionnels, pour être examiné. Pour ses partisans, c’est une occasion de renforcer la reddition des comptes et la transparence, voire d’établir un précédent fort dans l’histoire politique récente du Sénégal. Pour d’autres, le processus pourrait donner lieu à des débats juridiques techniques, voire à des contestations, tant sur le fond que sur la forme. L’enjeu est autant politique que judiciaire.

Le contexte : Haute Cour de Justice et majorité parlementaire

La Haute Cour de jJustice, récemment installée sous la quinzième législature, préside désormais aux procédures pouvant engager la responsabilité pénale des membres de l’exécutif, passé ou présent. Le Pastef, qui dispose de la majorité dans l’Assemblée, semble vouloir donner un crédit sérieux à son engagement en matière de gouvernance et de justice.

L’annonce de Mohamed Ayib Daffé marque une étape déterminante : le moment où le Parlement, via le bureau de l’Assemblée, prendra une décision sur la recevabilité du projet. Au‑delà du sort de Macky Sall, c’est la crédibilité des institutions et la confiance dans le respect de la loi, qui seront testées. La session parlementaire à venir sera vraisemblablement surveillée de près, tant dans sa forme que dans ses suites éventuelles.

Source : https://xalimasn.com/2025/10/16/macky-sall-vers-le...