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Macky Sall encerclé par les limites de la Cour de répression sur l’enrichissement illicite

Selon Moussa Tine, la Cour de répression de l’enrichissement illicite risque d’être inopérante.


Rédigé par leral.net le Mercredi 23 Mai 2012 à 09:10 | | 4 commentaire(s)|

Macky Sall encerclé par les limites de la Cour de répression sur l’enrichissement illicite
« Entre 1981, année de la création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite par le président Adbou Diouf et maintenant, beaucoup de choses ont changé. Le contexte constitutionnel n’est plus le même. A la création de la Cour, il n’existait qu’une seule voie de contrôle. Il s’agit de ce qu’on appelle le contrôle par voie d’action. Cependant avec la réforme de 1992, est survenu le contrôle par voie d’exception qui permet à un justiciable de neutraliser une loi. A la faveur donc de cette réforme, toutes les personnes qui seront accusées d’enrichissement illicite et poursuivies devant la juridiction dirigée par le juge Mandiogou Ndiaye peuvent écarter le procès. Il leur suffit tout bonnement de soulever l’exception d’inconstitutionnalité et de saisir, par voie de conséquence le conseil constitutionnel. En ce moment le juge sursoit à statuer. Le procès est écarté, le temps que le conseil constitutionnel se prononce. Ainsi il y a impossibilité pour Macky Sall et son pouvoir de régler ces dossiers dans la célérité. » Informe Moussa Tine dans l’As.



1.Posté par Ndoumbélane le 23/05/2012 10:55 | Alerter
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hormis les produits aphrodisaque l'Etat doit envoyer les inspecteurs du travail en compagnés par la nouvelle brigade anticorruption pour regarder dans le fond ce qui se passe dans les salaires des agents de cette boite . Si l'esclavage est aboli au niveau international EXCAF en est une exeption.Les agents des stations régionale de la Radio Dunyaa sont tres mal payé et il faut noter le manque d'application du code du travail dans ses service :Ipress=0 .IPM=0 ;Allocation Familliale=0; prendre ses congés=licenciement ;Affilier à un syndicat=mort
les agents de Excaf telecom prient Monsieur le PR Macky Sall de veiller à ce que justice soit rendu aux agents de cette boite qui souffrent énormement dans leur travail et lui réiterent leur confiance pour une bonne gouvernance et lui demandons (le PR) de ne pas emboiter le pas du régime precedent qui etait le principal complice de B B D dans l'exploitation du personnel de Excaf (Radio Dunya et Television).
esperant que justice sera faite dans les semaines à venir nous prions D'aggreer Monsieur le PR l'expression de nos sentiments distingués
le collectif des travailleurs de RADIO DUNYAA NATIONAL

2.Posté par issa le 23/05/2012 11:09 | Alerter
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franchement Mr Tine vous pensez que Macky et les gens qui l'entourent n'ont pas pensé à çà. Vous nous apprenez rien du tout ne pensez pas que vous êtes le plus intelligent de tous les sénégalais. Tous les textes seront actualisés et renforcés. Laissez de grâce le président bosser. 5 ans c'est long alors gardez vous salives au moins 2 ans avant de critiquer.
Wa salam !!

3.Posté par goor le 23/05/2012 18:31 | Alerter
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Merci issa, c'est bien dit, il pense qu'il est le plus intelligent our nour dire ça. Laisser notre président faire son boulo. Comme il l'avait dit dans son conférence de presse, rien ne lui fera reculer sur ses décisions et son engagement.

4.Posté par so le 23/05/2012 22:26 | Alerter
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Moi je crois que TINE est un mécontent même si ses annalyses les plus souvent sont pertinente car c'est de sa bouche que j'ai entendu pour la premiere fois l'inconstitutionalité de la candidature de Wade.
Par contre j'espere qu'il ne sert à rien de chercher un echappatoire aux voleurs de la république.
Les gens qui ont réactualisé cette loi ne sont pas aussi nul pour ne pas avoir pris les mesures idoines pour parrer aux crocs en jambe de la loi.
Mais il ne faut surtout pas apres tout ce qui s'est passé en terme de batail juridique sur la candidature de Wade empecher la récuperation des milliards volés grace à la loi sur l'enrichissement illicite.


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