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Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour, ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée : « Personnellement, je ne pense pas que sa saisine (du Conseil constitutionnel) peut accoucher d’un résultat (..) »


Rédigé par leral.net le Lundi 27 Novembre 2017 à 10:30 | | 0 commentaire(s)|

« La saisine du Conseil Constitutionnel ne bloque pas le processus judiciaire. Il n’est écrit nulle part que si on saisissait le Conseil constitutionnel, ça allait tout bloquer. Mais ce qui est sûr, c’est qu’il y a une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Il a toujours dit qu’il ne se prononce pas sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il n’a aucun procès suspensif. Ça n’empêche par la Justice de se poursuivre. Dans cette affaire Khalifa Sall, je suis convaincu que le Conseil constitutionnel va se déclarer incompétent s’il est saisi par la défense de député-maire. Il faut remarquer que même avec la nouvelle réforme, les compétences du Conseil constitutionnel sont limitativement énumérées.

Personnellement, je ne pense pas que sa saisine peut accoucher d’un résultat. Le Conseil constitutionnel va se déclarer incompétent, il va dire qu’il ne se mêle pas du fonctionnement de l’Assemblée de l’Assemblée. Je suis convaincu de cela. Le problème qui a toujours été posé, est qu’il y ait au Sénégal une Cour constitutionnelle. Car celle-ci aurait l’avantage d’examiner tous les contentieux. C’est clair que cette affaire Khalifa Sall est un contentieux politique. Une Cour constitutionnelle a la possibilité d’avoir une vision plus large de sa mission.

Or, avec le Conseil constitutionnel, les 4/5 voire les 9/10 des contentieux qui lui sont soumis, on connaît les résultats. C’est l’incompétence. Or, il a vocation à réguler les acteurs politiques, à trouver les solutions pour tout litige politique. Mais il ne le fait pas. Ce qui prouve qu’il faut changer ce Conseil constitutionnel pour en faire une Cour constitutionnelle, qui peut s’autosaisir. Pour la Cour suprême, je suis encore plus dubitatif à propos de l’affaire Khalifa Sall. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir un résultat probant. Mais ce qui est sûr, c’est que la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été faite dans l’illégalité absolue ».




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