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Me Assane Dioma Ndiaye rappelle à Demba Kandji qu’il avait inculpé Hissène Habré non sur la base de la loi sénégalaise, mais d’une convention internationale


Rédigé par leral.net le Lundi 16 Juillet 2018 à 11:34 | | 0 commentaire(s)|


« Le destin peut être cruel parfois. En 2000, le juge Demba Kandji, alors Doyen des juges près le Tribunal régional de Dakar, inculpa M. Hissène Habré ancien président de la République du Tchad, sur plainte de personnes se prévalant de la qualité de victimes de torture et divers autres crimes », souligne d’emblée l’avocat, à travers sa page Facebook.

Il poursuit en soulignant que malgré que cette compétence n’existât pas dans la loi sénégalaise, le magistrat a convoqué une convention internationale ratifiée par le Sénégal pour se déclarer compétent.

« A l’époque, le juge Kandji, par une démarche considérée comme historique et courageuse, alors que la loi sénégalaise ne prévoyait pas encore dans son corpus la compétence universelle (les faits s’étant déroulés hors du Sénégal et Hissène Habré n’étant pas de nationalité sénégalaise), accepta sa compétence, inculpa celui-ci et le plaça sous mandat de dépôt, en vertu de la Convention des Nations-Unies de 1984 sur la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifiée par le Sénégal », explique-t-il.

Et d’ajouter qu’en agissant ainsi, le juge « se conformait aux prescriptions de notre Constitution, qui disposent que les traités ratifiés font partie de notre bloc de constitutionnalité ». Dès lors, face à cette nouvelle situation à laquelle il fait face, dans l’affaire Khalifa Sall et suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao, l’avocat attend de lui la même posture de respect des traités internationaux signés par notre pays.

«18 années après (avoir inculpé Habré), il est de nouveau face à l’histoire. Avec la baraka divine que, pour cette fois, les choses sont beaucoup plus simples. En effet, les violations consacrées par la Cour de justice de la Cedeao et sur lesquelles il est appelé à se prononcer, notamment la violation de la notification du droit à l’assistance d’un avocat dès l’interpellation et la mention de la notification sur le procès-verbal, déjà reconnue par ailleurs par le Procureur général, est sanctionnée expressément de nullité absolue par l’article 55 du Code de procédure pénale du Sénégal», indique Me Assane Dioma Ndiaye.

Pour qui, avec ce précédent dans l’affaire Habré, le juge est bien armé pour prendre la bonne décision par rapport à la décision de la Cedeao dans l’affaire Khalifa Sall et Cie. « Destin heureux donc pour le juge Demba Kandji, qui a toutes les cartes en main, qui semblait être déjà en 2000 largement en avance sur certains de ses contemporains, qui persistent à s’adosser à une souveraineté devenue désuète depuis », conclut-il.





Le Témoin
 



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