Le Conseil constitutionnel doit prendre ses responsabilités pour que, une fois pour toutes, des débats de ce genre ne se posent dans notre pays. Et l’occasion lui est offerte et je sais qu’en qualité de sages, ils ont l’opportunité, de clarifier le débat une fois pour toutes», a suggéré dimanche l’avocat sur RFM (privée).
«Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel peut se prononcer dans deux sens. Le 1er sens, il peut dire qu’il a revisité les principes généraux, le préambule qui fait partie intégrante de la constitutionnelle et dire que cette cour est illégale. En ce moment, le débat est clos. La CREI tombe d’elle-même et par conséquence tous les actes succeptibles de poursuites par la Cour s’écroulent comme un château de cartes. Aussi, dans le cas contraire, il peut dire que cette loi est conforme à la constitution. Le principe qui organise la charte fondamentale et la procédure suit son cours…», a fait savoir Me Khassimou Touré.
Ferloo
«Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel peut se prononcer dans deux sens. Le 1er sens, il peut dire qu’il a revisité les principes généraux, le préambule qui fait partie intégrante de la constitutionnelle et dire que cette cour est illégale. En ce moment, le débat est clos. La CREI tombe d’elle-même et par conséquence tous les actes succeptibles de poursuites par la Cour s’écroulent comme un château de cartes. Aussi, dans le cas contraire, il peut dire que cette loi est conforme à la constitution. Le principe qui organise la charte fondamentale et la procédure suit son cours…», a fait savoir Me Khassimou Touré.
Ferloo
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