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Modification du code électoral: Les députés convoqués en session extraordinaire ce jeudi 08 juillet

Mode fast-tract ! Au lendemain de l’examen et de l’adoption lundi en Conseil des ministres du projet de loi modifiant le Code électoral, le président de la République a décrété, hier, l’ouverture d’une session extraordinaire le jeudi 8 juillet 2021, pour examiner le texte... "Le Témoin"


Rédigé par leral.net le Jeudi 8 Juillet 2021 à 00:25 | | 0 commentaire(s)|

Modification du code électoral: Les députés convoqués en session extraordinaire ce jeudi 08 juillet
Moins de 24 heures après l’examen et l’adoption du projet de loi portant Code modification électoral, le Chef de l’Etat accélère la cadence.
En effet, il a décrété, ce mardi 06 juillet 2021, l’ouverture d’une session extraordinaire le jeudi 8 juillet 2021, pour examiner le projet de loi portant modification du code électoral. Cette décision fait suite à l’adoption, en Conseil des ministres extraordinaire ce lundi, du projet de loi portant Code électoral.

Cette accélération s’explique par le fait que le processus d’adoption du nouveau Code électoral, doit tenir compte du Protocole additionnel de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Celui-ci interdit, en l’absence de consensus, de retoucher les textes de base des élections « à moins de six mois d’un scrutin majeur ».

La modification du Code électoral était l’une des principales recommandations du Dialogue national qui, pendant deux ans, a regroupé la société civile, les non-alignés, l’opposition et le pouvoir.

Notons aussi que, dans le cadre de ce Dialogue, les différents acteurs du champ politique se sont notamment accordés sur le choix du suffrage universel direct pour l’élection des maires, la suppression du parrainage aux élections locales et la restauration de l’ancien système pour les candidats indépendants.

Selon le texte déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, les têtes des listes proportionnelles victorieuses seront automatiquement maires des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès. Ils ne seront donc plus élus désormais par les conseillers.

En effet, pour briguer le suffrage des habitants d’une commune, un indépendant doit recueillir des parrainages correspondant à au moins 2 % des électeurs de ladite localité.

La Cour de justice de la Cedeao, dans un arrêt rendu le 28 avril dernier, avait conclu que le système de parrainage « viole le droit de libre participation aux élections ». C’est pourquoi la juridiction régionale avait demandé sa suppression dans un délai de six mois.

Pour sa part, le président Macky Sall avait enjoint le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, d’engager des concertations avec toutes les parties prenantes afin de fixer le montant de la caution pour les élections locales.

Selon plusieurs sources, la majorité propose 20 millions FCfa tandis que l’opposition table sur 10 millions FCfa. Pour que nul n’en ignore, un arrêté sera publié 150 jours avant la tenue de ces joutes électorales.







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