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Ngouda Mboup, Constitutionnaliste: «Ceux qui ont écrit ce projet, n'ont pas de réflexe constitutionnel»

Le chercheur en droit public, Ngouda Mboup, s’est prononcé hier, dimanche, sur le projet de loi n°18-2021 portant code électoral. Projet qui, il faut le préciser, doit passer aujourd'hui en séance plénière pour adoption. Et, selon Ngouda Mboup dans l’émission "Lii" sur la 2Stv, le critère permanent de ce projet est le suffrage universel direct, car il permettra d'arrêter la corruption électorale. "Lii Quotidien"


Rédigé par leral.net le Mardi 13 Juillet 2021 à 09:17 | | 3 commentaire(s)|

Ngouda Mboup, Constitutionnaliste: «Ceux qui ont écrit ce projet, n'ont pas de réflexe constitutionnel»
Cependant, l'expert convoque les effets pervers de cette réforme. Pour lui, l'adoption du projet s'est faite dans la précipitation alors qu'elle mériterait une réflexion plus large, notamment avec l'appui d'experts en la matière.

«Les députés ont rendez-vous avec l'histoire», estime le juriste constitutionnaliste. Dans l'écriture d'un papier depuis 15 jours sur le nouveau code électoral, Ngouda Mboup soutient qu'il y a écrit, afin d’éviter toute confusion dans les collectivités territoriales, que le maire et le conseiller municipal doivent être élus au suffrage universel direct en cas de révocation, de démission ou de décès du maire.

Selon lui, la critique des personnalités politiques du pouvoir comme de l'opposition s'impose. «Les citoyens doivent être représentés dans le dialogue politique. Un tirage au sort des personnes est aussi nécessaire pour que certains combats comme le droit politique des femmes, des jeunes, puissent être portés».

Poursuivant sa réflexion, Ngouda Mboup fait remarquer le retour du principe de señorité qui n'est pas conforme à la constitution. «Si deux listes ont les mêmes nombres de voix, la liste la plus ancienne passe ; ce qui n'est nullement un principe démocratique», fait remarquer le chercheur en droit public.

Pour lui, ce qui serait «plus démocratique», c’est de faire en sorte qu’en cas d'égalité entre deux listes, qu'on se réfère aux grands centres de vote du pays, pour que celle qui a le plus grand nombre de voix remporte la victoire. M. Mboup finit par estimer que le nouveau code électoral que les députés examinent ce jour, n’est qu’une pâle copie de la loi française de 1979, «qui n'existe d'ailleurs plus dans ledit pays».

Autre fait indexé par le constitutionnaliste, c'est la notion d’«identité indépendante ». «Elle n'existe pas dans la Constitution, c'est le ministère de l'Intérieur et le législateur qui l'ont créée», dit il. Et d'ajouter : «Cette entité indépendante exige une cessation de ses activités dans un parti politique pendant au moins un an. Si des entités indépendantes se présentent en présentant ces caractéristiques citées, elles ne sont pas éligibles».

Toujours au chapitre des «failles», Ngouda Mboup évoque le droit de vote des détenus. En effet, dans le nouveau code électoral, les prisonniers n'ont pas le droit de voter. Or, selon l'expert, les détenus dont la condamnation n’est pas encore définitive, gardent leur droit de vote.

Pour rappel, ce point fait partie des 32 recommandations issues de l’audit du fichier électoral. C’est la recommandation numéro 15 qui parle d’«une disposition permettant aux détenus non encore jugés (non condamnés), de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales».





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