Nomination d'un nouveau directeur au Centre Talibou Dabo: Le ministre de la Santé désavoué par la Cour suprême

La Cour suprême du Sénégal a annulé, dans un arrêt rendu le 8 mai 2025, la décision du ministre de la Santé Ibrahima Sy, portant nomination d’un nouveau directeur au Centre Talibou Dabo. Lassana Sidibé, précédemment nommé à ce poste par décret présidentiel en 2019, avait été remplacé le […]

Sénégal

Atlanticactu / Dakar / Hamet

La Cour suprême du Sénégal a annulé, dans un arrêt rendu le 8 mai 2025, la décision du ministre de la Santé Ibrahima Sy portant nomination d’un nouveau directeur au Centre Talibou Dabo.

Lassana Sidibé, précédemment nommé à ce poste par décret présidentiel en 2019, avait été remplacé le 1er août 2024 par Aloïse Benoit Baba Diouf, désigné par arrêté ministériel. Contestant cette mesure, M. Sidibé avait saisi la Haute juridiction pour excès de pouvoir, estimant que seul le Président de la République, auteur du décret initial, pouvait légalement mettre fin à ses fonctions.

La première chambre administrative de la Cour suprême lui a donné raison, invoquant le principe du parallélisme des formes et des compétences. Elle a jugé que le ministre n’était pas habilité à abroger un acte pris par décret présidentiel. L’arrêté ministériel a ainsi été annulé pour incompétence de son auteur.

Cette décision consacre une fois de plus le respect des règles de droit dans les procédures de nomination aux postes relevant de l’autorité du chef de l’État.

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