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Patrimoine: Seuls 7 agents publics sur 62 ont fait leur déclaration de sortie, selon l'OFNAC


Rédigé par leral.net le Mardi 16 Octobre 2018 à 07:42 | | 0 commentaire(s)|

Seuls 7 des 62 agents publics devant faire leur déclaration de patrimoine au moment de la cessation de leur fonction le 31 décembre 2016 se sont acquittés de cette obligation, annonce l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

"Sur un effectif de soixante-deux (62) agents publics, seuls sept (7) ont procédé à leur déclaration de sortie", à la date du 31 décembre 2016, souligne l’OFNAC dans son rapport d’activités 2016.

Il note qu’à la date du 31 décembre 2016, "soixante-deux (62) agents publics ont été identifiés comme assujettis devant satisfaire à la formalité de déclaration de sortie de fonction", dont 13 étaient appelés à faire valoir leurs droits à la retraite.

Quarante-neuf étaient en situation de mutation, de fin de fonction ou de démission, précise l’OFNAC.

Il rappelle que conformément aux dispositions en vigueur, "les assujettis sont tenus de faire leur déclaration de patrimoine au moment de la cessation de fonction".