Photos / DGID : Des acteurs externes formés sur la copropriété

Le Directeur général des Impôts et des Domaines, Jean Koné recadre le sujet de la copropriété. S’agissant de la règlementation fiscale en matière de copropriété, il estime qu’il faut retenir globalement qu’elle est vue chez nous sur deux aspects. Notamment, l’aspect acquisition et l’aspect détention.

Du point de vue acquisition, retient-il, la copropriété pose des problèmes de droits d’enregistrement et de conservation foncière. Donc, précise-t-il, ce sont ces impôts qui sont dus à priori, lorsque la personne acquiert un bien immobilier dans le cadre de la copropriété. Pour ce qui est de la détention, il y a la contribution foncière à payer. Et éventuellement, s’il y de la location, vous allez vous retrouver avec les Tva à payer et de l’impôt sur les revenus.

« La copropriété suppose un certain nombre de préalables. Elle repose sur un certain nombre de documents d’identification des copropriétaires et le règlement de la copropriété des personnes concernées. A chaque fois qu’il y a des erreurs dans le paiement des droits, ca aura pour conséquence de retarder la réalisation d’un certain nombre de réalités. C’est pourquoi, cet atelier vient à son heure. Si aujourd’hui, on parle de copropriété, on parle de quelque chose qui pourrait incarner l’avenir du Sénégal, particulièrement à Dakar.

Raison suffisante pour l’Etat d’accompagner les initiatives permettant de montrer que la problématique est bien comprise par les acteurs », conclut-il.